Secret professionnel

Le Droit & Vous

Accusé par un patient, puis-je révéler des faits couverts par le secret médical pour assurer ma défense ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0

Le Droit & Vous

Le secret médical peut-il être levé lors d'une procédure judiciaire impliquant un médecin ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0

Un anesthésiste dans le viseur de la justice après avoir diffusé sur Facebook les photos d’une patiente dans le coma

Un médecin de Gironde pourrait écoper de sanctions judiciaires et ordinales pour avoir publié sur sa page Facebook des clichés d’une femme… 2

Protection de l'enfance

Annulation d'une sanction disciplinaire contre un médecin qui avait signalé des violences

La pédopsychiatre Eugénie Izard avait été condamnée à trois mois de suspension d'exercice de la médecine par l'Ordre après un signalement de… 0

Protection de l'enfance

Un rapport préconise l'obligation de signalement par les médecins des violences sexuelles sur les enfants

Le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) recommande de mettre en… 0

Le Droit & Vous

La grille nationale Aggir est-elle soumise au secret médical ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0

Le Droit & Vous

Lors d'une audition policière, le secret médical a-t-il sa place ?

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1

Loi « vigilance sanitaire », l’Assemblée a tranché

Faute de consensus, l’Assemblée nationale a donc voté ce vendredi 5 novembre la loi « vigilance sanitaire » en y réintroduisant des mesures modifiées… 0

Vaccination anti-Covid-19

L'Assemblée vote la levée du secret médical en milieu scolaire

Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée a donné un premier feu vert au projet de loi « vigilance sanitaire » qui prévoit notamment la… 0

Des médecins (trop curieux) sermonnés pour avoir consulté le dossier vaccinal de Macron

« Il apparaît que […] vous avez consulté le dossier de M. Emmanuel Macron sans son accord et en dehors du cadre rappelé ci-dessus. » Une trentaine de… 9

Les médecins pas assurés d'obtenir la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid

Réclamé par les syndicats, promis par le gouvernement, l'envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 se… 2

Signalement de maltraitances : le Conseil d'État donne raison à une pédopsychiatre sanctionnée par l'Ordre

Voilà un avis du Conseil d'État qui va peut-être faire jurisprudence. Le 30 avril dernier, le juge administratif a prononcé la suspension de l… 23

L'UNPS s’oppose à l’accès au DMP par les médecins du travail

« Non à la fin programmée du DMP ! », tonne l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) dans un communiqué paru ce lundi. L’organisation,… 0

Exception au secret médical pour violences conjugales : ce qui va changer pour les médecins

C’est une mesure qui a suscité de nombreux débats, notamment dans les pages du « Quotidien ». L’instauration d’une dérogation au secret médical dans… 30

À l'approche de la sortie de l’urgence sanitaire, l'Ordre s’inquiète de la durée de conservation des données

C’est en tant que « garant du secret médical » que l’Ordre des médecins a exprimé hier sa « vive inquiétude » quant au prolongement de la durée de… 4

Violences conjugales : le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi introduisant une exception au secret médical

Le Sénat a adopté à l'unanimité dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 juin et en première lecture, une proposition de loi LREM destinée à mieux «… 2

Courrier des lecteurs

Tracing : les médecins risquent de payer cher la perte de confiance des patients

N’est-il pas curieux que le médecin se fasse rémunérer pour « dénoncer », c’est-à-dire informer en rompant le secret médical que, seul, détient le… 5

Le Sénat valide le suivi numérique des patients Covid et inscrit de nouvelles garanties

Mardi soir a été voté au Sénat le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Les sénateurs ont notamment validé le fameux article 6 qui… 0

Déroger au secret médical pour tracer les patients : le projet de loi sur l'urgence sanitaire sous l'oeil des sénateurs

Les sénateurs se pencheront ce mardi 5 mai sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, et notamment sur l’article 6 qui crée « un… 12

Coronavirus et collectes de données : Ordre et syndicats exigent le respect du secret médical

Les médecins généralistes vont avoir un rôle important à jouer dans la stratégie de déconfinement. Ils vont notamment être appelés, avec les… 0

L'ordre des médecins demande à clarifier les missions du praticien et l’utilisation des données des patients

Alors que le Gouvernement a présenté en conseil des ministres du samedi 2 mai 2020, un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire soumis ce… 0

Faut-il tout dire aux assurances ?

Que faire lorsqu’un patient vous demande de remplir un formulaire de son assureur pour faire valoir ses droits ? Si le secret médical n’est pas… 5

Ce que dit la loi

Le secret médical est encadré par la loi du 4 mars 2002 et l’article L-1110-4 du code de la santé publique. Le Conseil national de l’Ordre des… 0

Philippe Bernardi : « Nous avons besoin de ces informations »

Le secret médical fait-il l’objet d’une préoccupation particulière au sein de la fédération ? Philippe Bernardi, directeur des assurances de… 0

Vaudeville autour du dossier médical : un médecin québécois épinglé pour avoir dénigré un rival

Un médecin québécois risque une sanction disciplinaire pour avoir consulté le dossier médical électronique d’un rival qui n’était pas son patient. Le… 6