Secret professionnel

Le Droit & Vous
Quelles informations confier à un expert judiciaire sans violer le secret médical ?

07/11/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Violences conjugales : les victimes peuvent désormais déposer plainte au sein des urgences de l'AP-HP

05/10/2023 - 
Dès aujourd'hui, les victimes de violences conjugales peuvent déposer plainte directement au sein des services d'accueil des urgences de l'Assistance… 1
Le Droit & Vous
Accusé par un patient, puis-je révéler des faits couverts par le secret médical pour assurer ma défense ?

30/06/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Le secret médical peut-il être levé lors d'une procédure judiciaire impliquant un médecin ?

31/03/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Un anesthésiste dans le viseur de la justice après avoir diffusé sur Facebook les photos d’une patiente dans le coma

30/03/2023 - 
Un médecin de Gironde pourrait écoper de sanctions judiciaires et ordinales pour avoir publié sur sa page Facebook des clichés d’une femme… 2
Protection de l'enfance
Annulation d'une sanction disciplinaire contre un médecin qui avait signalé des violences

31/05/2022 - 
La pédopsychiatre Eugénie Izard avait été condamnée à trois mois de suspension d'exercice de la médecine par l'Ordre après un signalement de… 0
Protection de l'enfance
Un rapport préconise l'obligation de signalement par les médecins des violences sexuelles sur les enfants

31/03/2022 - 
Le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) recommande de mettre en… 0
Le Droit & Vous
La grille nationale Aggir est-elle soumise au secret médical ?

11/03/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Lors d'une audition policière, le secret médical a-t-il sa place ?

23/02/2022 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Covid-19
Loi « vigilance sanitaire », l’Assemblée a tranché

05/11/2021 - 
Faute de consensus, l’Assemblée nationale a donc voté ce vendredi 5 novembre la loi « vigilance sanitaire » en y réintroduisant des mesures modifiées… 0
Vaccination anti-Covid-19
L'Assemblée vote la levée du secret médical en milieu scolaire

21/10/2021 - 
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée a donné un premier feu vert au projet de loi « vigilance sanitaire » qui prévoit notamment la… 0
Des médecins (trop curieux) sermonnés pour avoir consulté le dossier vaccinal de Macron

06/09/2021 - 
« Il apparaît que […] vous avez consulté le dossier de M. Emmanuel Macron sans son accord et en dehors du cadre rappelé ci-dessus. » Une trentaine de… 9
Les médecins pas assurés d'obtenir la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid

05/07/2021 - 
Réclamé par les syndicats, promis par le gouvernement, l'envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 se… 2
Signalement de maltraitances : le Conseil d'État donne raison à une pédopsychiatre sanctionnée par l'Ordre

03/05/2021 - 
Voilà un avis du Conseil d'État qui va peut-être faire jurisprudence. Le 30 avril dernier, le juge administratif a prononcé la suspension de l… 23
L'UNPS s’oppose à l’accès au DMP par les médecins du travail

15/02/2021 - 
« Non à la fin programmée du DMP ! », tonne l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) dans un communiqué paru ce lundi. L’organisation,… 0
Exception au secret médical pour violences conjugales : ce qui va changer pour les médecins

22/07/2020 - 
C’est une mesure qui a suscité de nombreux débats, notamment dans les pages du « Quotidien ». L’instauration d’une dérogation au secret médical dans… 30
À l'approche de la sortie de l’urgence sanitaire, l'Ordre s’inquiète de la durée de conservation des données

16/06/2020 - 
C’est en tant que « garant du secret médical » que l’Ordre des médecins a exprimé hier sa « vive inquiétude » quant au prolongement de la durée de… 4
Violences conjugales : le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi introduisant une exception au secret médical

10/06/2020 - 
Le Sénat a adopté à l'unanimité dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 juin et en première lecture, une proposition de loi LREM destinée à mieux «… 2
Courrier des lecteurs
Tracing : les médecins risquent de payer cher la perte de confiance des patients

26/05/2020 - 
N’est-il pas curieux que le médecin se fasse rémunérer pour « dénoncer », c’est-à-dire informer en rompant le secret médical que, seul, détient le… 5
Le Sénat valide le suivi numérique des patients Covid et inscrit de nouvelles garanties

06/05/2020 - 
Mardi soir a été voté au Sénat le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Les sénateurs ont notamment validé le fameux article 6 qui… 0
Déroger au secret médical pour tracer les patients : le projet de loi sur l'urgence sanitaire sous l'oeil des sénateurs

05/05/2020 - 
Les sénateurs se pencheront ce mardi 5 mai sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, et notamment sur l’article 6 qui crée « un… 12
Coronavirus et collectes de données : Ordre et syndicats exigent le respect du secret médical

04/05/2020 - 
Les médecins généralistes vont avoir un rôle important à jouer dans la stratégie de déconfinement. Ils vont notamment être appelés, avec les… 0
Brève
L'ordre des médecins demande à clarifier les missions du praticien et l’utilisation des données des patients

04/05/2020 - 
Alors que le Gouvernement a présenté en conseil des ministres du samedi 2 mai 2020, un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire soumis ce… 0
Faut-il tout dire aux assurances ?

28/02/2020 - 
Que faire lorsqu’un patient vous demande de remplir un formulaire de son assureur pour faire valoir ses droits ? Si le secret médical n’est pas… 5
Ce que dit la loi

28/02/2020 - 
Le secret médical est encadré par la loi du 4 mars 2002 et l’article L-1110-4 du code de la santé publique. Le Conseil national de l’Ordre des… 0