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Accusé par un patient, puis-je révéler des faits couverts par le secret médical pour assurer ma défense ?
30/06/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Le secret médical peut-il être levé lors d'une procédure judiciaire impliquant un médecin ?
31/03/2023 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Un anesthésiste dans le viseur de la justice après avoir diffusé sur Facebook les photos d’une patiente dans le coma
30/03/2023 -
Un médecin de Gironde pourrait écoper de sanctions judiciaires et ordinales pour avoir publié sur sa page Facebook des clichés d’une femme…
2
Protection de l'enfance
Annulation d'une sanction disciplinaire contre un médecin qui avait signalé des violences
31/05/2022 -
La pédopsychiatre Eugénie Izard avait été condamnée à trois mois de suspension d'exercice de la médecine par l'Ordre après un signalement de…
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Protection de l'enfance
Un rapport préconise l'obligation de signalement par les médecins des violences sexuelles sur les enfants
31/03/2022 -
Le rapport intermédiaire de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) recommande de mettre en…
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Le Droit & Vous
La grille nationale Aggir est-elle soumise au secret médical ?
11/03/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Le Droit & Vous
Lors d'une audition policière, le secret médical a-t-il sa place ?
23/02/2022 -
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste…
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Covid-19
Loi « vigilance sanitaire », l’Assemblée a tranché
05/11/2021 -
Faute de consensus, l’Assemblée nationale a donc voté ce vendredi 5 novembre la loi « vigilance sanitaire » en y réintroduisant des mesures modifiées…
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Vaccination anti-Covid-19
L'Assemblée vote la levée du secret médical en milieu scolaire
21/10/2021 -
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée a donné un premier feu vert au projet de loi « vigilance sanitaire » qui prévoit notamment la…
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Des médecins (trop curieux) sermonnés pour avoir consulté le dossier vaccinal de Macron
06/09/2021 -
« Il apparaît que […] vous avez consulté le dossier de M. Emmanuel Macron sans son accord et en dehors du cadre rappelé ci-dessus. » Une trentaine de…
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Les médecins pas assurés d'obtenir la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid
05/07/2021 -
Réclamé par les syndicats, promis par le gouvernement, l'envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 se…
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Signalement de maltraitances : le Conseil d'État donne raison à une pédopsychiatre sanctionnée par l'Ordre
03/05/2021 -
Voilà un avis du Conseil d'État qui va peut-être faire jurisprudence. Le 30 avril dernier, le juge administratif a prononcé la suspension de l…
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L'UNPS s’oppose à l’accès au DMP par les médecins du travail
15/02/2021 -
« Non à la fin programmée du DMP ! », tonne l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) dans un communiqué paru ce lundi. L’organisation,…
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Exception au secret médical pour violences conjugales : ce qui va changer pour les médecins
22/07/2020 -
C’est une mesure qui a suscité de nombreux débats, notamment dans les pages du « Quotidien ». L’instauration d’une dérogation au secret médical dans…
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À l'approche de la sortie de l’urgence sanitaire, l'Ordre s’inquiète de la durée de conservation des données
16/06/2020 -
C’est en tant que « garant du secret médical » que l’Ordre des médecins a exprimé hier sa « vive inquiétude » quant au prolongement de la durée de…
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Violences conjugales : le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi introduisant une exception au secret médical
10/06/2020 -
Le Sénat a adopté à l'unanimité dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 juin et en première lecture, une proposition de loi LREM destinée à mieux «…
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Courrier des lecteurs
Tracing : les médecins risquent de payer cher la perte de confiance des patients
26/05/2020 -
N’est-il pas curieux que le médecin se fasse rémunérer pour « dénoncer », c’est-à-dire informer en rompant le secret médical que, seul, détient le…
5
Le Sénat valide le suivi numérique des patients Covid et inscrit de nouvelles garanties
06/05/2020 -
Mardi soir a été voté au Sénat le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Les sénateurs ont notamment validé le fameux article 6 qui…
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Déroger au secret médical pour tracer les patients : le projet de loi sur l'urgence sanitaire sous l'oeil des sénateurs
05/05/2020 -
Les sénateurs se pencheront ce mardi 5 mai sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, et notamment sur l’article 6 qui crée « un…
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Coronavirus et collectes de données : Ordre et syndicats exigent le respect du secret médical
04/05/2020 -
Les médecins généralistes vont avoir un rôle important à jouer dans la stratégie de déconfinement. Ils vont notamment être appelés, avec les…
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Brève
L'ordre des médecins demande à clarifier les missions du praticien et l’utilisation des données des patients
04/05/2020 -
Alors que le Gouvernement a présenté en conseil des ministres du samedi 2 mai 2020, un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire soumis ce…
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Faut-il tout dire aux assurances ?
28/02/2020 -
Que faire lorsqu’un patient vous demande de remplir un formulaire de son assureur pour faire valoir ses droits ? Si le secret médical n’est pas…
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Ce que dit la loi
28/02/2020 -
Le secret médical est encadré par la loi du 4 mars 2002 et l’article L-1110-4 du code de la santé publique. Le Conseil national de l’Ordre des…
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Philippe Bernardi : « Nous avons besoin de ces informations »
28/02/2020 -
Le secret médical fait-il l’objet d’une préoccupation particulière au sein de la fédération ? Philippe Bernardi, directeur des assurances de…
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Vaudeville autour du dossier médical : un médecin québécois épinglé pour avoir dénigré un rival
22/02/2020 -
Un médecin québécois risque une sanction disciplinaire pour avoir consulté le dossier médical électronique d’un rival qui n’était pas son patient. Le…
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