Le Gouvernement souhaite rendre plus efficaces les aides en faveur de la transition écologique et les recentrer « sur ceux qui en ont le plus besoin ». Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) sera donc remplacé par une « prime » en 2021 et, dès 2020, en seront exclus les contribuables ayant un revenu élevé. Il faudra par exemple avoir un revenu fiscal inférieur à 28 000 € pour un célibataire ou 56 000 € pour un couple avec deux enfants pour prétendre au CITE 2020 ! Le CITE 2019 garde donc tout son intérêt. Selon nos informations, si vous signez un devis et versez un acompte avant la fin de l’année, vous y aurez encore droit.
Comment en bénéficier ?
Si vous faites (rapidement) des travaux d’isolation de votre résidence principale ou des dépenses pour la rendre moins « énergivore », vous pourrez obtenir le crédit d’impôt qui concerne exclusivement la résidence principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Le bien doit constituer votre habitation principale à la date des travaux ou, au plus tard, dans les six mois suivant cette date. Il doit être situé en France. En outre, il doit être achevé depuis plus de deux ans à la date de début d’exécution des travaux.
Pour quels travaux ?
Les travaux donnant droit au CITE 2019 figurent dans le tableau ci-contre.
Ceux-ci doivent être réalisés par un professionnel qualifié « RGE » (c'est-à-dire « reconnu garant de l’environnement »). Les équipements, matériaux et appareils doivent être fournis et posés par une même entreprise ou avec l’intervention d’un sous-traitant.
Sauf dans certains cas (voir le tableau), n’entre dans la base de calcul du crédit d’impôt que le prix d’achat TTC des équipements, matériaux ou appareils concernés. La main d’œuvre est exclue de cette base.
Quel montant pris en compte ?
Pour un même logement et pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019, le montant des dépenses prises en compte ne peut dépasser 8 000 € pour un contribuable célibataire, veuf ou divorcé et 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, auxquels il faut ajouter 400 € par personne à charge.
Attention, le CITE est soumis au plafonnement global des avantages fiscaux.