Liste (non exhaustive) des matériels et équipements éligibles au CITE

Publié le 24/10/2019
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Économies d’énergie :

• Chaudières à gaz à très haute performance énergétique.

• Chaudières à microcogénération gaz.

Pour ces chaudières, le taux est de 30 % dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3 350 €. À noter également que les chaudières à fuel ne donnent plus droit au crédit d’impôt.

• Équipements de chauffage au bois ou autres biomasses (30 %).

• Appareils de régulation de chauffage ou matériaux de calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire (30 %).

• Appareils permettant le réglage manuel ou automatique et la programmation des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (30 %).

• Appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaire dans les copropriétés (30 %).

• Dépose d’une cuve à fuel : le taux est de 50 %.

Isolation thermique

• Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, uniquement si ces matériaux viennent en remplacement de parois en simple vitrage. Le taux est de 15 % dans la limite d’un plafond de 670 €.

• Isolation thermique des parois opaques, dans la limite d’un plafond de 150 € par m² pour une isolation extérieure et de 100 € par m² pour une isolation intérieure (30 %).

Équipements de production d’énergie

• Équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (30 %)

Dépenses de pose incluses si les revenus du foyer fiscal sont inférieurs à un plafond fixé par décret.

• Pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur et d’eau chaude sanitaire (30 %)

Dépenses de pose incluses si les revenus du foyer fiscal sont inférieurs à un plafond fixé par décret.

• Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (30 %).

• Acquisition de systèmes de fourniture d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou à partir de la biomasse (30 %).

Dépenses de pose incluses si les revenus du foyer fiscal sont inférieurs à un plafond fixé par décret.

• Équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération (30 %).

Autres dépenses

• Diagnostic de performance énergétique (un seul diagnostic par logement sur cinq ans) par un professionnel certifié, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire (30 %).

• Système de charge pour véhicule électrique (30 %). 


Source : Le Quotidien du médecin