C’est peu dire que les textes étaient attendus. Les arrêtés relatifs à la revalorisation des astreintes médicales dans les hôpitaux et Ehpad publics sont parus mercredi 9 juillet au Journal officiel. Après plusieurs piqûres de rappel des syndicats de praticiens hospitaliers à l’intention du gouvernement, les deux textes réglementaires entérinent enfin une réforme en réalité prévue depuis juillet 2024.
Le premier arrêté précise les revalorisations (à titre temporaire) des indemnités forfaitaires d’astreintes qui s’appliquent rétroactivement du 1er juillet jusqu’au 31 octobre. Elles se jouent à deux niveaux, selon le forfait choisi par les hôpitaux pour payer leurs médecins : une indemnité de base (44 euros), complétée le cas échéant d’une deuxième indemnité en cas de déplacement (140 euros) ; ou un forfait global plafonné (185 euros).
Dans les zones où sont assurées permanence et continuité des soins par un schéma territorial, l'indemnité forfaitaire de base pour une astreinte de 14 heures sans déplacement est ainsi fixée à 66,78 euros pour une nuit ou deux demi-journées, ce qui correspond à l’augmentation de 50 % prévue dans le protocole d’accord signé au printemps par les syndicats de PH et le ministère de la Santé.
Et dans les zones où il n’existe aucun schéma territorial structuré, cette même indemnité est augmentée à 67,19 euros pour une astreinte opérationnelle d’une nuit ou deux demi-journées (compatible avec une intervention rapide) et à 48,71 euros pour une astreinte de sécurité (où le délai d’intervention peut être un peu plus long). Là aussi, c’est bien un bonus de 50 % qui s’applique.
Quant au forfait global plafonné, son montant a été, comme prévu, réévalué de 30 %. Le plafond du forfait classique grimpe donc à 240 euros et celui pour les médecins exerçant au bloc opératoire à 259 euros.
Sur mesure, hôpital par hôpital
Le deuxième texte, sans doute le plus attendu par la communauté médicale hospitalière, définit les contours d’un nouveau modèle généralisé forfaitisé de rémunération des astreintes qui entre définitivement en vigueur le 1er novembre. À la clé : un forfait « maison » pour une nuit ou deux demi-journées d'astreinte qui « ne peut être inférieur à 70 euros ni supérieur à 280 euros », indique l’arrêté. Chaque hôpital ou Ehpad définit sa formule dans les limites imposées par le plancher et le plafond.
Les astreintes antérieures sont donc supprimées à la faveur de la réforme. Le nombre de déplacements réalisés par le médecin et le temps d’intervention sur place ne sont plus pris en compte stricto sensu, même si « le classement des astreintes au sein des forfaits tient compte de l'intensité moyenne de l'activité lors de l'astreinte, de la fréquence des déplacements, de la réalisation d'actes de télémédecine […] et de l'activité de recours territorial ou régional ». De plus, la tenue du décompte du temps d'intervention devra être documentée afin de ne pas dépasser les 48 heures de temps de travail hebdomadaire.
Pour les hospitalo-universitaires, un praticien « ne pourra, sauf nécessité impérieuse de service et à titre exceptionnel, être mis dans l'obligation d'assurer une participation supérieure en journée à un samedi après-midi ou un dimanche ou jour férié par mois, sous forme de permanence sur place, ou deux samedis après-midi ou deux dimanches ou jours fériés par mois, sous forme d'astreinte à domicile ».
Pour les autres médecins (PH, contractuels, assistants, etc.), l’astreinte ne pourra être supérieure à « deux dimanches ou jours fériés par mois, en journée, ou deux samedis après-midi par mois », sauf si le praticien est « volontaire » pour en faire davantage sans que cela ait un impact sur son travail hebdomadaire de jour.
Dispenses : l’âge et la pénibilité mieux pris en compte
Le deuxième arrêté précise que les médecins de plus de 60 ans pourront, à leur demande, se voir dispensés plus facilement d’astreintes. C’est aussi le cas, sur avis du médecin du travail, pour les praticiens « dont l'état le nécessite » et pour les femmes enceintes, quel que soit leur mois de grossesse et non plus à compter du troisième mois uniquement.
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