Alors que les étudiants et les médecins libéraux ont affiché leur colère dans la rue mardi, l’horizon s’éclaircit un peu à l’hôpital pour un ministère de la Santé sous pression. Les syndicats de praticiens hospitaliers (APH, CPH, INPH, CMH, SNAM-HP et Jeunes Médecins) ont décidé de lever leur appel unitaire à la grève de la permanence des soins en établissement (PDSES), initialement prévue pour une durée illimitée à partir du 1er mai. Leurs représentants se satisfont en effet d’un protocole d’accord sur la revalorisation des astreintes, signé le 28 avril et que Le Quotidien a pu consulter.
Le gouvernement a, semble-t-il, réussi à calmer le jeu avec les PH sur un dossier très sensible qui constituait une pomme de discorde depuis plusieurs années, à savoir l’évolution du tarif des astreintes (seules les majorations des indemnités de garde des médecins avaient été pérennisées en janvier 2024).
Au terme de plusieurs réunions de négociation conduites en visioconférence avec les syndicats, il a été convenu d’appliquer dès cet été des « mesures transitoires » de revalorisation, avant d’entériner définitivement la généralisation de la forfaitisation des astreintes à l’horizon 2026.
30 à 50 % d’augmentation à titre transitoire à compter de juillet
Concrètement, le protocole d’accord paraphé prévoit une revalorisation temporaire de « 50 % de l’indemnité forfaitaire de base », dès le 1er juillet et jusqu’au 31 octobre. Aujourd’hui payée environ 44 euros brut, l’astreinte de quatorze heures sans déplacement effectuée par le PH s’élèvera ainsi à près de 66 euros.
Pour les autres astreintes forfaitisées, le montant sera réévalué de 30 %, dès le 1er juillet également (et pour la même période temporaire). Ainsi, les plafonds grimperont à 240,75 euros pour le forfait classique et 259,43 euros pour les médecins exerçant en bloc opératoire. « Attention, le forfait bloc n’est pas appliqué systématiquement, soulève la Dr Anne Geffroy-Wernet, présidente du Snphare et secrétaire générale d’Action praticiens hôpital (APH). Si le chef d’établissement n’en fait pas la demande à l’ARS, des chirurgiens ou anesthésistes peuvent être payés bien en deçà ».
« C’est un accord correct qui aurait dû exister depuis 2022 mais l’instabilité politique ne l’a pas permis », commente la Dr Rachel Bocher, présidente de l’INPH. De fait, malgré des financements alloués et votés dans les budgets de la Sécu pour 2024 et 2025, la revalorisation des astreintes s’est fait attendre, contrairement à la majoration des gardes déjà actée. Un projet d’arrêté avait pourtant été travaillé avec la Direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère) pour une revalorisation à partir du 1er juillet 2024. Mais la dissolution de l’Assemblée nationale et la valse des ministres à Ségur ont perturbé le calendrier et l’avancée des chantiers hospitaliers. Ce protocole apporte donc une bouffée d’oxygène et une nouvelle visibilité, saluée par les syndicats.
Vers un nouveau modèle forfaitisé de rémunération des astreintes
Les travaux ne sont pas terminés. Au-delà de ces mesures transitoires estivales, le ministère s’est engagé à leur pérennisation dans le cadre du nouveau « modèle forfaitisé de rémunération des astreintes à domicile », qui doit entrer en vigueur au 1er novembre 2025. Les discussions en ce sens sont bien avancées. « Les astreintes seront toutes rémunérées sous le forfait, avec un plancher à 70 euros et un plafond à 280 euros. A priori, il y aurait quatre paliers de rémunérations », précise la Dr Anne Geffroy-Wernet.
Mais rien n’est encore gravé dans le marbre. « Il y a un encore un espace de discussion, au moins jusqu’en septembre, le temps de travailler le prochain PLFSS », indique le Dr Didier Thévenin, vice-président de la CMH. En tout, quelque 145 millions d’euros sont provisionnés en année pleine pour financer cette réforme.
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