Responsabilité médicale : taux de sinistralité stable, indemnisations en forte hausse, selon la MACSF

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Publié le 24/09/2024

Le montant des indemnisations allouées par les juridictions civiles a bondi de 34 % en 2023 alors que le nombre de décisions de justice a baissé, selon le dernier rapport de la MACSF sur le risque médical. Les spécialités les plus exposées restent la neurochirurgie, la chirurgie générale et digestive et la chirurgie orthopédique et traumatologique.

Pour l’année 2023, le bilan de la MACSF-Sou médical en matière de responsabilité médicale révèle un nombre global de déclarations en hausse de 4,7 % pour un total de 4 267 signalements (contre 4 075 en 2022). Cette croissance étant proportionnelle à l’évolution du portefeuille (+4,1 %, soit 581 420 sociétaires toutes professions), le taux de sinistralité global, qui traduit la fréquence du nombre de sinistres en dommages corporels pour 100 sociétaires, reste stable à 0,74 % (contre 0,76 % en 2022).

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