Dépakine : vers une simplification du dispositif d’indemnisation des victimes

Par Nordine El Bartali
Publié le 25/06/2019
- Mis à jour le 15/07/2019
depakine

depakine
Crédit photo : PHANIE

Pour une meilleure prise en charge des victimes de la Dépakine, l'Assemblée a adopté mercredi à l'unanimité une résolution invitant le gouvernement à simplifier le dispositif d'indemnisation jugé trop complexe. Confié à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), le dispositif d'indemnisation des victimes est entré en vigueur en 2018, mais peine à s'imposer.

« Une bonne nouvelle »

« Au 30 avril, 1 655 demandes d'indemnisation ont été déposées contre 10 290 attendues » et « sur les 78 millions de budget provisionnés, seul 16 millions ont été dépensés », a constaté la députée Véronique Louwagie (LR), auteure de la proposition de résolution. « L’adoption à l’unanimité de la résolution est une bonne nouvelle. Il faut que ça change, et vite, déclare Marine Martin, présidente de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac). Car, le dispositif ne fonctionne pas bien. »

En cause, selon les deux femmes, la complexité du dispositif qui repose sur une double instance de décision. Le collège d'experts valproate de sodium examine l’imputabilité des dommages liés à la prescription de valproate de sodium ou de l’un de ses dérivés pendant une grossesse. Si le collège d’experts le constate, alors il émet un rapport d’imputabilité et transmet la demande au comité d’indemnisation, qui lui, se prononce sur les causes, la nature et l’étendue des dommages.

Seulement, « les pièces justificatives demandées sont nombreuses et les dossiers peuvent atteindre 800 pages et 12 kg de papier », explique la députée évoquant des « barrières insurmontables ». Parallèlement à cette lourdeur administrative, « plusieurs victimes, qui ont décidé de déposer un dossier auprès de l’ONIAM, ont vu les diagnostics posés remis en cause par le collège d’experts, alors même qu’il avait été établi par des pairs », raconte Marine Martin, maman et victime de la Dépakine.

Fusionner les deux instances d’expertise

Le valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés) est responsable depuis 1967 de malformations chez 2 150 à 4 100 enfants, et de troubles neurologiques du développement chez 16 600 à 30 400 enfants, selon des estimations de l'Assurance-maladie et de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

La députée LR ainsi que la présidente de l’Apesac, qui collaborent depuis septembre 2018 pour rendre plus efficient le dispositif d’indemnisation, suggèrent de fusionner les deux collèges d’experts. Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Santé, a reconnu des difficultés dans la mise en place du dispositif d'indemnisation. Elle s'est dite favorable à la fusion des deux instances d'expertise. Selon elle, « l'urgence » est de « repérer » les victimes potentielles car « beaucoup de familles ignorent qu’elles peuvent être indemnisées ».

Fin mai 2019, un jeune homme de 21 ans lourdement affecté (malformation cardiaque, autisme, dépendance) a obtenu une indemnisation de 1,3 million d'euros. « C’est la seule « indemnisation correcte. Les autres, c’est moins de 100 000 euros », regrette Marine Martin, qui sera reçue par le directeur général de la Santé, M. Salomon le jeudi 11 juillet pour fixer les modalités du nouveau décret du dispositif.

Nordine El Bartali