Cannabinoïdes : ce que dit la loi  Abonné

Par
Damien Coulomb -
Publié le 25/06/2018

En matière de cannabinoïdes, ce n'est pas tant le produit que la plante dont il est originaire qui est importante pour décider de son autorisation.

En juin 2015 la commission des stupéfiants et psychotropes de l’ANSM a estimé, à 8 voix contre une abstention, que le CBD possède des effets psychoactifs, ce qui ne signifie pas pour autant une inscription sur l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants.

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