L’Assemblée nationale a voté en seconde lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR) pour 2014. Il a été adopté par 29 voix pour, 8 contre et 8 abstentions. Le texte est de nouveau examiné ce mardi au Sénat, qui devrait à nouveau le rejeter comme il l’a fait en première lecture. Il sera ensuite probablement adopté mercredi, à l’Assemblée.
Ce projet de loi traduit l’essentiel du pacte de responsabilité, qui doit permettre de favoriser les embauches et d’améliorer la compétitivité des entreprises.
Ce budget rectificatif revoit à la baisse l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) pour 2014 en le fixant à 178,3 milliards d’euros. Les économies supplémentaires réalisées en 2013 (près de 800 millions d’euros) ont été retranchées des objectifs initiaux.
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