Faut-il faire évoluer le secret médical de manière à mieux lutter contre les violences faites aux femmes ? Le gouvernement y réfléchit, a indiqué ce 21 novembre le Premier ministre Édouard Philippe, sur France Inter, quatre jours avant la conclusion du Grenelle, tout en soulignant la délicatesse du sujet.
.@EPhilippePM répond aux associations féministes qui réclament le déblocage d'un milliard d'euros : "Le fétichisme du milliard, je trouve ça intéressant mais on est au-delà (...) On compare nos efforts, la vérité c'est qu'on dépense plus en France qu'en Espagne." #le79Inter pic.twitter.com/VoLSkoBPZS
— France Inter (@franceinter) November 21, 2019
Permettre aux médecins et à tout soignant de signaler aux autorités des faits de violences conjugales en cas de risque sérieux de répétition de ces violences, même en cas de refus de la victime (comme c'est le cas pour les enfants en danger), est l'une des propositions des groupes de travail du Grenelle, qui s'est ouvert le 3 septembre. Elle émane en particulier du ministère de la justice. « Il est nécessaire de dépasser le secret médical. Cela fait appel à l’éthique du médecin : s’il voit qu’une femme se fait massacrer, ça me choquerait qu’il ne le dise pas » a par ailleurs déclaré la Garde des Sceaux Nicole Belloubet en commentant dans le « JDD » le rapport de l'inspection générale de la justice allant dans ce sens, publié le 17 novembre.
Sur les ondes, le Premier ministre a joué la prudence. « Cette mesure essaie de répondre à une situation qui est parfois tragique et quasi désespérée mais elle pose des difficultés qui sont tout à fait considérables ». « Le secret médical, ce n'est pas une petite chose », a-t-il ajouté.
« C'est une question que nous nous posons, est-ce que dans certaines circonstances très strictement encadrées, parce qu'encore une fois, je vois bien l'attachement que chacun doit avoir au secret médical, il est permis d'aller au-delà pour sauver des vies ? », a-t-il dit.
Discussions à venir avec l'Ordre, la profession divisée
« Ce sont des discussions qu'il faut avoir avec les juges, avec les avocats, avec les médecins », a-t-il ajouté.
De facto, Marlène Schiappa doit échanger sur l'évolution du secret médical avec le président du Conseil national de l'Ordre des médecins, le Dr Patrick Bouet, mardi 26 novembre, est-il précisé dans le dossier de presse diffusé ce 21 novembre. D'autres annonces sont attendues lundi 25, notamment sur le suivi des auteurs de violence.
Au sein du corps médical, la proposition divise. « Dévoiler les confidences, en médecine, on n'aime pas », explique Marie-Pierre Galviano-Ceccaldi, vice-présidente du CNOM ayant participé au Grenelle. Les 65 médecins signataires de la tribune de « l'OBS », qui invitent leurs pairs à devenir le premier recours des femmes victimes de violences, n'évoquent pas non plus d'évolution du secret médical, plaidant plutôt pour la formation au repérage et le travail en réseau.
À l’inverse, le professeur d'éthique médicale Emmanuel Hirsch considère « éthique », la « désacralisation de certains totems, dès lors qu'ils sont de nature à couvrir des situations ou à dissimuler des actes qui affectent des personnes en situation de vulnérabilité et de dépendance absolues ». Et de plaider pour « une dérogation strictement argumentée et encadrée du secret médical », en cas de menace de féminicide.
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