Le gouvernement veut évaluer le dispositif encadrant l'irresponsabilité pénale pour motifs psychiatriques  Abonné

Par
Coline Garré -
Publié le 19/02/2020

Crédit photo : Phanie

Après l'émotion suscitée par l'Affaire Halimi, le gouvernement accepte de rouvrir le débat autour de la question de l'irresponsabilité pénale pour trouble mental, en mettant sur pied une commission de personnalités qualifiées, constituée d'anciens législateurs, de magistrats et d'experts psychiatriques, afin d'évaluer le dispositif actuel. 

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