Harcèlement sexuel : le Haut Conseil à l'égalité salue l'annonce du gouvernement d'un projet de loi en 2018

Harcèlement sexuel : le Haut Conseil à l'égalité salue l'annonce du gouvernement d'un projet de loi en 2018

Dr Lydia Archimède
| 18.10.2017
  • Weinstein

Procès de Pontoise sur le viol d'une mineure de 11 ans que le parquet qualifie « d'atteintes sexuelles », polémique Christine Angot après l'émission « On n’est pas couché », Une des Inrocks sur Bertrand Cantat, Affaire Weinstein, #Balancetonporc et #MeToo, « autant d’événements, de témoignages et de mobilisation qui attestent d’une prise de conscience collective », réagit le Haut Conseil à l’égalité (HCE) entre les femmes et les hommes.

Un projet de loi l'an prochain

Et le Haut Conseil d'égrener les chiffres de cette réalité bien connue des associations : 1 femme sur 8 a subi au moins un viol ou une tentative de viol au cours de sa vie ; 83 000 femmes sont victimes de viol ou tentatives de viol chaque année ; la moitié des victimes ne fait aucune démarche et seulement 10 % des victimes de viol portent plainte. Ces violences sexuelles massives sont peu condamnées : seulement 10 % des plaintes pour viol aboutissent à la condamnation de l’agresseur. Résultat : « 99 % des violeurs sont impunis », rappelle le HCE.

« La honte doit changer de camp », lance sa présidente Danielle Bousquet. Le HCE salue l'annonce par le gouvernement d’un projet de loi au Parlement dès l'an prochain. Le texte, qui sera porté par Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes, et Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, prévoit l’allongement des délais de prescription des violences sexuelles faites aux mineur(e)s. Marlène Schiappa a déclaré souhaiter porter à 30 ans, à compter de la majorité de la victime, le délai de prescription, au lieu de 20 actuellement. La victime pourrait donc porter plainte jusqu'à l'âge de 48 ans.

Le projet devra aussi fixer un âge minimal en dessous duquel le viol est constitué de fait, l'enfant ou l'adolescent étant présumé non consentant à un acte sexuel (cf. procès de Pontoise). Enfin, comme l'a confirmé le chef de l'État, lors de son intervention sur TF1/LCI, la loi devrait faciliter la verbalisation du harcèlement de rue avec possibilité d'une « réponse immédiate ».

Prise en charge à 100 % des soins

S'il se satisfait de l'annonce, le HCE souhaite que le projet de loi prenne en compte ses propositions formulées dans son avis d'octobre 2016 (« Pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles »). Parmi ses recommandations, le Haut Conseil demandait que soit précisée la définition des éléments constitutifs des agressions sexuelles et du viol, à savoir la violence, la contrainte, la menace ou la surprise (articles 222-22 et 222-22-1 du code pénal). Autres demandes, la prise en charge à 100 % des soins dispensés aux victimes de violences sexuelles majeures, y compris l’accompagnement psycho-traumatique et l’accès renforcé au droit à l’indemnisation par les victimes. Enfin le HCE appelle à faciliter le recueil de preuves de violences en l’absence de plainte et leur conservation pendant une période raisonnable.

Parmi les voix qui se sont fait entendre sur le sujet, celle du Défenseur des Droits, Jacques Toubon qui rappelle que la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité fait partie de sa compétence et qu'il traite les requêtes des personnes victimes de harcèlement sexuel. « Chacune et chacun peut saisir le Défenseur des droits, gratuitement, par téléphone, courrier postal ou en ligne », rappelle-t-il. Une enquête du Défenseur des droits de 2014 révélait que plus de 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et que près d’un tiers des victimes n'en parlait à personne.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
C. Lassuit II Médecin ou Interne 19.10.2017 à 10h18

On est en France. Changez +++ la photo par un Français si vous vous en sentez CDM (récemment marié).

Répondre
 
ambroise paré Médecin ou Interne 18.10.2017 à 19h49

la loi devrait faciliter la verbalisation du harcèlement de rue avec possibilité d'une « réponse immédiate ».?
avez vous déjà été porté plainte .... j'attends de voir la réponse immédiate

Répondre
 
ambroise paré Médecin ou Interne 18.10.2017 à 19h48

"Le projet devra aussi fixer un âge minimal en dessous duquel le viol est constitué de fait, l'enfant ou l'adolescent étant présumé non consentant à un acte sexuel"
il s'agit là d'une requalification Lire la suite

Répondre
 
ambroise paré Médecin ou Interne 18.10.2017 à 19h40

allongement des délais de prescription pour viol à 30 ans mais alors pourquoi laisser à 20 ans ceux pour les autres crimes comme le meurtre la torture etc.?
par ailleurs écrire" seulement 10 % des Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Le vin, un alcool comme les autres ? L'Élysée désavoue Buzyn, les acteurs de la santé publique s'indignent

Vin

Le vin est-il un alcool comme un autre ? La polémique ne cesse d'enfler entre défenseurs de la santé publique et partisans du monde... 28

Recertification : rapport en septembre, les médecins libéraux furieux d'avoir été exclus du comité de pilotage

Un rapport sur la recertification des compétences des médecins sera rendu en septembre 2018 par une mission installée jeudi, annoncent les... 25

Plan de prévention de la radicalisation : les professionnels de la santé concernés

radicalisation

Le Premier ministre Édouard Philippe, accompagné notamment de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, a dévoilé un plan national de prévention... 3

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter