Escroquerie de trois millions d'euros à la Sécu : un oncologue écope de prison avec sursis

- Publié le 03/04/2019
- Mis à jour le 15/07/2019
justice

justice
Crédit photo : S. Toubon

Un oncologue, quatre infirmières et un gérant de société de matériel médical ont été condamnés mercredi 3 avril à des peines de 12 à 24 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Pontoise pour une escroquerie massive à la Sécurité sociale de 3 millions d'euros entre janvier 2015 et mars 2018. Les enquêteurs du groupement de gendarmerie du Val-d'Oise y ont ajouté 1,8 million d'euros d'abus de biens sociaux.

Les professionnels de santé ont été reconnus coupables d'avoir facturé des soins fictifs à des patients présentant des pathologies lourdes ou en fin de vie.

Mariage en Corse et champagne

Au cœur de l'accusation, une infirmière et son compagnon dirigeant de Medical Home, un fournisseur de matériel médical, ont été condamnés respectivement à 24 et 18 mois de prison avec sursis. L'analyse des comptes du couple accusé d'être à la tête de l'escroquerie a montré que les rétrocessions ont servi à financer des maisons, un mariage en Corse ou encore la commande de 4 000 euros de champagne.

Ils devront verser plus de 1,6 million d'euros de dommages et intérêts à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise et leurs biens confisqués (maison, véhicules, espèces) ont été saisis par la justice pour une valeur de plus d'un million d'euros.

« C'est irrationnel, on a sacrifié nos vies pour les patients, on les a soignés », a déclaré la principale prévenue à la sortie de l'audience, en indiquant qu'elle comptait faire appel de la décision. 

L'oncologue prescrivait des actes médicaux pour trois mois pour des patients atteints de cancer alors qu'il est d'usage de réaliser une ordonnance pour 15 jours.

Le médecin a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et à verser plus de 1,2 million d'euros à la CPAM du Val-d'Oise.

Les trois autres infirmières libérales qui facturaient quatre fois plus que la moyenne en Ile-de-France ont été condamnées à 12 mois de prison avec sursis et devront verser chacune plus de 200 000 euros à la Sécurité sociale.

Les investigations de la CPAM sur un échantillon de dix patients traités par Medical Home avaient révélé « 68 % de surfacturation pour un montant de 687 000 euros ». À un patient ont été prescrits 4 187 perfuseurs alors que « 427 suffisent », selon l'enquête.