Victimes des essais nucléaires

Les droits à indemnisation étendus

Publié le 28/05/2009

DÉVOILÉE il y a deux mois par le ministre de la Défense (« le Quotidien » du 27 mars), le projet de loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires a été présenté en conseil des ministres par Hervé Morin. Par rapport à sa version initiale, en réponse aux vœux exprimés par les associations de vétérans, le texte étend les droits à indemnisation dans le temps et dans l’espace : pour les victimes des deux centres d’expérimentation du Sahara algérien, la période de référence ira jusqu’au 31 décembre 1967, au lieu de décembre 1961.

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