Travail au noir dans plusieurs ministères : des médecins experts parmi les 50 000 personnes non déclarées

Publié le 02/09/2015
- Mis à jour le 12/07/2019

Près de 50 000 personnes, dont des médecins experts, ont travaillé sans être déclarées au sein des ministères de la Justice, de la Santé, de l’Environnement et de la Culture, relate le « Canard Enchaîné » dans son édition de mercredi, après avoir pris connaissance du rapport des inspections générales des Finances, des services judiciaires et des Affaires sociales, disponible sur le site de France Inter.

Le rapport de juillet 2014 met en cause, notamment, le ministère de la Justice qui détient la palme avec quelque 40 500 collaborateurs « occasionnels du service public » mêlant interprètes, experts et médiateurs.

« Le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », affirment les inspecteurs.

Plusieurs plaintes déposées

La ministre de la Justice, Christiane Taubira s’est défendue ce mercredi à la sortir du conseil des ministres, déclarant « avoir pris à bras-le-corps » le problème de l’emploi par son ministère. « Nous avons créé le portail Chorus qui permet (...) de savoir qui est concerné, parce qu’il y a une différence à faire entre les personnes qui accomplissent des missions occasionnelles et les sociétés de prestation de services », a-t-elle ajouté.

Plusieurs plaintes individuelles ont été déposées. Le rapport fait état, en cas de poursuites judiciaires collectives, d’un coût pour les finances publiques qui pourrait atteindre « un demi-milliard d’euros ».