Prescription de biosimilaires : à l'hôpital, une ROSP expérimentale pour les services bons élèves

Par
Loan Tranthimy -
Publié le 24/08/2018
Biosimilaire

Biosimilaire
Crédit photo : Phanie

Pour réformer le système de santé, la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a instauré un nouveau cadre juridique d'expérimentations dérogatoires (article 51). Objectif recherché : casser les silos ville hôpital et décloisonner les pratiques grâce aux innovations du terrain avant évaluation et généralisation éventuelle. Ces innovations peuvent porter sur le mode de financement du parcours de santé, sur l'accès aux soins ou encore sur la qualité des prescriptions et la pertinence de la prise en charge par la Sécu des médicaments. 

Des places pour 16 CHU, 21 hôpitaux et trois cliniques

Publié au « Journal officiel »  le 17 août, un appel à projet national lancé par l'Assurance-maladie et le ministère de la Santé vise à expérimenter sur trois ans un nouveau mécanisme d'intéressement pour encourager et valoriser la prescription, par les établissements de santé, de médicaments biosimilaires lorsqu'ils sont délivrés en ville. Si tout type d’établissement peut tenter sa chance, la tutelle envisage de retenir « environ 16 CHU, 21 centres hospitaliers et trois établissements privés » pour des questions de représentativité.

« L’expérimentation consiste à reverser aux établissements 30 % des économies générées, en ville, par la prescription hospitalière de ces médicaments biosimilaires par l’établissement de santé. Elle est conditionnée au fait que l’établissement mette en place un schéma incitatif à destination du ou des services hospitaliers qui y participent », lit-on en annexe de l'appel à projet, sans plus de détails sur ce transfert d'économies entre la ville et l'hôpital. 

Six millions d'euros d'économies à la clé

Les biosimilaires sont moins onéreux que les médicaments biologiques de référence (20 à 30 % de différence de prix). La CNAM a fait ses calculs. Cette expérimentation pourrait permettre à la Sécu de réaliser six millions d'euros d'économies en 2018 (et 12 millions d'euros en 2019 et en 2020), sur un objectif total de 40 millions d'euros d'économies attendues cette année par le développement des biosimilaires. Pour la Sécu, le développement de ces produits présente également l'avantage de diversifier les sources d'approvisionnement pour les hôpitaux en mettant en concurrence les laboratoires pharmaceutiques.

Dans le détail, l'objectif de l'expérimentation est donc d'augmenter dans les établissements candidats d’au moins 15 points le taux de prescription de biosimilaires appartenant à deux classes de médicaments : l'étanercept de la classe des anti-TNF alpha (spécialité de référence Enbrel) dont la prescription initiale hospitalière est réservée aux spécialistes en rhumatologie, en médecine interne, en pédiatrie ou en dermatologie ; l'insuline glargine (spécialité de référence Lantus),  prescrite notamment par les diabéto-endocrinologues hospitaliers.

Chaque établissement participant à l'expérimentation recevra une rémunération incitative, une sorte de ROSP hospitalière, selon un mécanisme à deux temps : l’intéressement est directement proportionnel d’une part au taux de recours aux médicaments biosimilaires, et d’autre part à la rémunération marginale liée à la prescription d’un médicament biosimilaire du groupe, considéré à la place d’un médicament référent.

Changer les habitudes

L’intéressement peut prendre la forme de l’achat de matériel, de participation à des frais de conférences, à des activités de recherche, etc. 

Par ailleurs, ce versement est conditionné au fait que l'établissement mette en place un schéma incitatif pour le ou les services hospitaliers qui y participent. Le schéma peut par exemple préciser quelle proportion de l’intéressement devra être reversée à chaque service concerné (30 % pour le service d’endocrinologie, 20 % pour le service de pharmacie, etc.).

Il s'agit là d'un changement de logique important. Aujourd'hui, c'est l'établissement de santé qui bénéficie de l'intéressement prévu par l'instruction du 19 août 2018 et non les services prescripteurs, dans lesquels les habitudes de prescription doivent pourtant évoluer. 

Le coût de cette expérimentation pour 40 établissements est évalué à 2,5 millions d'euros en 2018, le double en 2019 et 2020.

Les candidatures sont à envoyer avant le 15 septembre aux agences régionales de santé avec copie à l'adresse suivante : dss-sd1c@sante.gouv.fr. Le lancement de l'expérimentation est prévu pour le 1er octobre pour une durée de trois ans maximum. Son évaluation aura lieu au plus tard début 2022.


Source : lequotidiendumedecin.fr