Polémique entre la CNAM et les anesthésistes sur la cotation d’échoguidage

Par Christophe Gattuso
Publié le 28/08/2015
- Mis à jour le 12/07/2019

Crédit photo : Phanie

L’Assurance-maladie et le Syndicat national des anesthésistes-réanimateurs de France (SNARF) ne sont pas d’accord sur le champ d’application de la cotation d’échoguidage (AHQJ021), d’un tarif de 28,44 euros, qui a vu le jour fin décembre 2014.

« Le périmètre de prise en charge de cet acte de guidage échographique est limité aux anesthésies locorégionales périphériques de membre ou de la paroi abdominale comme le précisent le libellé et la note de facturation de l’acte, insiste l’Assurance-maladie dans un courrier adressé cet été au syndicat. Cet acte ne doit être codé et pris en charge qu’en cas d’anesthésie locorégionale isolée, et non en cas de réalisation pour un même acte principal d’une anesthésie générale et d’une anesthésie locorégionale. »

Vers un contrôle accru ?

Le SNARF, de son côté, dénonce une interprétation restrictive du champ d’application de cette cotation « à une anesthésie locorégionale pure ». « Ce serait un non-sens médical », ajoute le syndicat, citant les recommandations de la société savante de la spécialité (SFAR).

La CNAM a enregistré plus de 35 000 cotations du nouvel acte d’échoguidage par les anesthésistes libéraux durant les quatre premiers mois de 2015. Mais elle s’étonne que cette nouvelle cotation n’ait pas entraîné une baisse plus sensible de deux autres actes anesthésiques, le guidage échographique (YYYY028) et les échographies de la peau, des ongles et/ou des tissus mous (QZQM001).

L’Assurance-maladie suivra de près la facturation des trois actes et prévoit, si nécessaire, de lancer des « actions complémentaires ciblées d’accompagnement et de contrôle » des praticiens qui seraient hors des clous.