ONDAM 2015 et 2016 : pas d’alerte mais prudence

- Mis à jour le 12/07/2019

L’objectif national de dépenses d’Assurance-maladie (ONDAM) fixé par le gouvernement pour 2015 devrait être respecté, mais une « grande prudence » est de mise quant aux crédits qui ont été mis en réserve pour les hôpitaux, a estimé mercredi le comité d’alerte (indépendant) sur l’évolution des dépenses d’Assurance-maladie.

Le comité constate que les dépenses de santé pourraient « s’établir à 181,9 milliards d’euros, en retrait de 450 millions » par rapport à l’objectif voté dans le budget pour la Sécurité sociale de 2015, mais en conformité avec l’objectif rectifié par le gouvernement en avril.

Ces dépenses ont progressé de 2 % par rapport à celles enregistrées en 2014. Selon le comité, ces résultats s’expliquent principalement par une légère sous-exécution des dépenses de ville mais aussi par la mise en œuvre du plan d’économies de 425 millions d’euros décidé en avril 2015, qui a conduit à des « annulations de crédits » pour les hôpitaux. Compte tenu des incertitudes qui demeurent d’ici à la fin de l’année, le comité d’alerte invite donc à la plus grande prudence dans le dégel des crédits restant en réserve, tout comme dans la délégation des crédits non encore délégués.

Pour 2016, l’ONDAM a été fixé à 1,75 %, ce qui suppose un programme d’économies de 3,4 milliards d’euros. Dans un contexte de faible inflation, le comité d’alerte estime que le volant d’économies « doit pouvoir être réalisé et ne formule pas de réserve sur l’objectif fixé ». Il fait néanmoins valoir que le bouleversement des prises en charge lié aux thérapies ciblées et à l’immunothérapie « fait peser des risques sur les dépenses maladie » et commande un renforcement des mécanismes de régulation.