Mise sous accord préalable : un généraliste gagne contre sa caisse mais n'obtient pas de réparation  Abonné

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Publié le 13/10/2020

Crédit photo : S.Toubon

Régulièrement contestée par les syndicats de médecins libéraux, la mise sous accord préalable (MSAP) est une procédure qui a toujours empoisonné les relations entre les praticiens et leurs caisses primaires d’assurance-maladie.

Nouvelle illustration, le litige qui oppose un généraliste, le Dr Y., à la CPAM du Vaucluse. Placé sous le coup de cette procédure pendant trois mois en 2015 pour des prescriptions jugées excessives d’arrêt maladie, le généraliste a contesté cette mesure devant le tribunal administratif de Nîmes.

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