Médecine du travail : les salariés aux postes à risque bénéficieront d’une surveillance renforcée

L’Assemblée nationale a intégré jeudi au projet de loi sur le dialogue social plusieurs mesures d’un récent rapport sur la médecine du travail prônant d’assouplir le contrôle de l’aptitude.

Les députés ont ainsi décidé de renforcer la surveillance des salariés occupant des postes à risque. Aujourd’hui, le code du travail prévoit une visite médicale obligatoire pour tous les salariés, avant l’embauche ou la fin de la période d’essai, pour vérifier leur aptitude au poste de travail. Une fois embauchés, les salariés ont une visite au minimum tous les deux ans en principe.

La mission pilotée par le député socialiste de l’Isère Michel Issindou propose de limiter le contrôle de l’aptitude aux salariés qui occupent un poste présentant des risques spécifiques pour la santé et à des postes sécurité, dont les tâches peuvent mettre en danger leur sécurité ou leur santé, la sécurité d’autres travailleurs mais aussi de tiers (pilotes d’avion, conducteurs de train, grutiers...).

Démographie médicale préoccupante

En vertu des amendements votés, y compris par la droite, les salariés affectés à des postes de sécurité ou à risque, ainsi que ceux dont la situation personnelle le justifie, bénéficieront d’une surveillance médicale spécifique, renforcée par rapport à celle des autres salariés. L’objectif de cette prévention ciblée est de « dégager le médecin du travail des missions d’aptitude à la chaîne » pour les concentrer sur les missions « plus valorisantes » où « leur rôle majeur est attendu » et sur « un travail de terrain », dans un contexte où « la démographie médicale en santé au travail est extrêmement préoccupante ».

Pour tous les autres salariés, le rapport propose d’abandonner la vérification systématique de l’aptitude à l’embauche, qui serait remplacée par une « visite obligatoire d’information et de prévention », réalisée par l’infirmier de santé au travail sous la responsabilité du médecin du travail et donnant lieu à une simple « attestation de suivi de santé ». Par la suite, les salariés auraient « une visite médicale périodique au minimum tous les cinq ans ».