L'obligation vaccinale élargie, publiée au « Journal officiel »

Par Damien Coulomb
- Mis à jour le 15/07/2019

Le décret d'application de la loi de finance de la sécurité sociale pour 2018 étendant l'obligation vaccinale de 3 à 11 vaccins (coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, l'hépatite B, Hæmophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C, diphtérie, tétanos et poliomyélite) a été publié ce vendredi au « Journal officiel ». Le texte précise que les 11 vaccins devront avoir été pratiqués au cours des 18 mois de l'enfant « par les professionnels de santé autorisés à cet effet ». La preuve des vaccinations doit être inscrite sur le carnet de santé de l'enfant ou, à défaut, sur un document remis par un des professionnels de santé autorisés à pratiquer les vaccinations.

Le décret dresse aussi la liste des établissements ou services rendus inaccessibles aux enfants non vaccinés : écoles et établissements d'enseignement scolaires, accueil par un(e) assistante maternel(le) agréé(e), centres aérés, pouponnières et maisons d'enfants à caractère sanitaire, les établissements s'inscrivant dans la prévention des risques sociaux et médico-sociaux (Protection administrative ou judiciaire de l'enfance et de la famille, actions éducatives, médico-éducatives, pédagogiques…) et dans toute autre collectivité d'enfants.

Si une ou plusieurs vaccinations font défaut, l'enfant peut être admis à titre provisoire, et les parents disposent d'un délai de 3 mois pour se mettre en conformité.