Textes controversés sur le secteur optionnel

Les partenaires sociaux disent « non », passe d’armes entre Bertrand et un sénateur socialiste  Abonné

Publié le 05/03/2012
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Crédit photo : S TOUBON

LA CRÉATION à marche forcée d’un secteur optionnel continue de faire des vagues. Le conseil de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), où siègent les partenaires sociaux, a émis la semaine dernière un avis défavorable sur les deux projets de textes réglementaires visant à instaurer le secteur optionnel en application de la loi de financement de la Sécurité sociale 2012.

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