Le ministère annonce 15 millions d’euros pour mettre fin au départ vers la  Belgique des handicapés

Par Coline Garré
- Publié le 09/10/2015
- Mis à jour le 12/07/2019

Marisol Touraine et sa secrétaire d’État chargée de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, annoncent une enveloppe de 15 millions d’euros dès 2016 pour « mettre un terme aux départs des personnes handicapées vers la Belgique ».

Selon le ministère, 1 500 enfants et 4 500 adultes handicapés résident aujourd’hui dans un établissement médico-social belge, faute de places en France.

Ces 15 millions d’euros, prévus dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, a précisé le ministère au « Quotidien », doivent financer des interventions directes de professionnels spécialisés au domicile, des renforts de personnels et des créations de place sur mesure dans les établissements médico-sociaux de proximité.

Expérimentation dans 22 départements

Ces solutions sont mises en œuvre grâce à l’article 21 bis du projet de loi santé, qui prévoit un plan d’accompagnement global de la personne handicapée, construit en lien avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), pour ceux qui ne trouvent pas de solution adaptée. Avant même son adoption, 22 départements volontaires expérimenteront le dispositif, précise le ministère.

« Ces 15 millions supplémentaires (...) sont un engagement que l’État français se devait d’honorer pour mettre un terme aux situations douloureuses que vivent aujourd’hui de trop nombreuses familles », a commenté Marisol Touraine. L’État français a été plusieurs fois condamné pour le sort réservé aux personnes handicapées, comme en 2013, dans un jugement qui l’opposait à Amélie Loquet, atteinte du syndrome de Prader-Willi, ou encore l’été dernier, dans une affaire impliquant 7 familles soutenues par l’association Vaincre l’autisme.

Ségolène Neuville précise par ailleurs « veiller à la bonne mise en œuvre de l’accord franco-wallon » signé en 2014, permettant une double inspection des centres hébergeant des ressortissants français.

Inquiétude du monde du handicap

Cette enveloppe « va dans le bon sens, mais c’est notoirement insuffisant par rapport à l’ampleur des besoins », a réagi Thierry Nouvel, directeur général de l’UNAPEI. « Outre les plus de 6 000 qui sont en Belgique, énormément de personnes handicapées attendent des places dans notre pays », précise-t-il.

Cette annonce intervient alors que des inquiétudes s’expriment sur le devenir des MDPH. La loi d’adaptation de la société au vieillissement, qui doit être examinée en deuxième lecture au Sénat le 28 et 29 octobre prochains, prévoit un cadre juridique souple permettant de créer des maisons départementales de l’autonomie (MDA).

L’Association des paralysés de France (APF) a remis cette semaine à la ministre de la Santé une pétition intitulée « touche pas à ma MDPH », ayant recueilli plus de 34 000 signatures depuis mars dernier. L’APF craint une mainmise des conseils départementaux sur les MDPH, au détriment des autres acteurs du comité de pilotage (dont les associations), et des moyens de fonctionnement en baisse, lésant les personnes handicapées. Selon Malika Boubekeur, conseillère nationale de l’APF, il existe aujourd’hui 10 MDA et 23 en cours de création.