La loi de santé largement adoptée par l'Assemblée avant un ultime passage au Sénat

Par
Loan Tranthimy -
Publié le 11/07/2019

Crédit photo : S. Toubon

Les députés ont adopté à une large majorité (138 voix pour, 18 contre et 17 abstentions) le projet de loi de santé de transformation du système de santé. La version soumise au vote le mercredi 10 juillet a été le fruit d'un consensus entre députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire(CMP).

Le texte qui compte désormais 81 articles (contre 23 dans le projet de loi initial) doit encore être voté par les sénateurs le 16 juillet. Anticipant son adoption, Agnès Buzyn a fait part par sa « grande satisfaction » devant les députés. 

Fin du numerus clausus, stage de six mois dans les déserts

Traduisant une partie des mesures du plan Ma santé 2022 présenté en septembre 2018 par Emmanuel Macron, ce texte entérine plusieurs réformes en profondeur. En premier lieu, il prévoit la suppression du numerus clausus, la fin des épreuves classantes nationales (ECN) et la mise en place d'une période de stage de six mois en « autonomie supervisée » pour les internes en dernière année du troisième cycle des études de médecine générale.

Outre une recertification des professionnels de santé, une régularisation de médecins à diplôme étranger hors Union européenne (PADHUE) ou un accès élargi aux données de santé, le texte acte aussi une réorganisation territoriale fondée sur la création d'équipes de soins spécialisés, de 500 à 600 hôpitaux de proximité labellisés et du projet territorial de santé dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).

Délégation de tâches : retour du pharmacien « prescripteur »

Pour faire gagner du temps aux médecins, le texte multiplie les mesures en faveur de la délégation des tâches. Le pharmacien pourra délivrer des médicaments sous prescription médicale obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Un décret d'application devra fixer les conditions de formation et les modalités d'information du médecin traitant. Les pharmaciens d'officine pourront également prescrire certains vaccins dans les conditions fixées par arrêté après de l'ANSM et effectuer des vaccins à prescription médicale obligatoire. Par ailleurs, en cas de rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur, les officinaux pourront remplacer le médicament prescrit par un autre, conformément aux recommandations établies par l’ANSM.


Source : lequotidiendumedecin.fr