Gestion des AT-MP : les entreprises exposées aux sinistres et parfois négligentes

En matière de déclaration et de gestion des sinistres professionnels, les employeurs peuvent mieux faire.

C'est l'enseignement majeur du dernier baromètre* de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) présenté par BDO et le cabinet d'avocats Fayan-Roux Bontoux. En 2018, 85 % des entreprises interrogées ont été confrontées au moins une fois à un « sinistre » affectant un salarié (dans 72 % des cas un accident du travail, dans 14 % une maladie professionnelle et dans 14 % un accident de trajet). Pour les trois quarts des entreprises interrogées, l'accident du travail a donné lieu à un arrêt.

Les conséquences sociales des risques professionnels restent difficiles à gérer pour l'entreprise. Parmi celles confrontées à un accident du travail ou une maladie professionnelle, 51 % ont fait remplacer les salariés concernées (très souvent de façon définitive). Le reclassement est moins fréquent : 18 % l'ont proposé après un accident du travail ou une maladie professionnelle en 2018, contre 30 % en 2016. Enfin, 10 % des entreprises ont été contraintes de licencier un collaborateur, taux en augmentation.

La gestion administrative quotidienne de ces AT-MP se révèle complexe pour les entreprises. Certes, 77 % d'entre elles estiment avoir la formation nécessaire pour réaliser une déclaration AT-MP et 85 % pour mettre en place des actions de prévention des risques. Plus de la moitié (63 %) a même un outil de gestion de ces risques.

Pour autant, 62 % seulement des mêmes entreprises régularisent systématiquement leurs déclarations d'accident du travail sous 48 heures, comme l'exige la loi. Dans cette situation d'irrégularité, l'employeur s'expose à des poursuites pénales et peut se voir demander le remboursement des prestations par la CPAM. « Il paiera donc deux fois l'AT-MP, une fois via son taux de cotisation et la seconde fois au réel des sommes engagées », souligne Me Xavier Bontoux, avocat spécialiste en droit du travail et de la Sécurité sociale.

Contestation médicale

De même, lorsqu'elles jugent que l'AT-MP n'est pas lié au travail, 30 % des entreprises négligent d'émettre de réserve motivée. Sans compter que 42 % déclarent rencontrer des difficultés pour compléter le questionnaire de maladie professionnelle... 

Trop peu d'entreprises (10%) ont validé l'implication d'un tiers externe lors d'un sinistre (accident de travail, de trajet) concernant un de leurs salariés. « Ce taux est inférieur à la réalité ! Le fait d'enquêter sur l'aspect causal de l'accident peut faire baisser les coûts : si un tiers est impliqué, ce sera à lui et à son assurance de payer », détaille Me Xavier Bontoux. De fait, 70 % des recours auprès des assureurs ont débouché sur une indemnisation de l'ensemble des préjudices subis (dégâts matériels, perte d'exploitation).

Une entreprise sur cinq ignore aussi qu'elle peut contester le taux d'incapacité partielle ou permanente (IPP) attribué. L'entreprise peut faire appel à un autre médecin expert pour corriger ce taux. Et 58 % ne se déplacent pas à la caisse primaire pour consulter les pièces du dossier. « Cela permet pourtant un audit approfondi et une identification plus pertinente des motifs de contestation des sinistres », plaide Me Bontoux.

* Sondage auprès de 300 entreprises de plus de 50 personnes, par questionnaire téléphonique, entre le 31 août et le 12 octobre 2018 par Junior Essec Conseil.