Fin de vie : la proposition de loi revient à l’Assemblée en deuxième lecture

Par Coline Garré
- Mis à jour le 12/07/2019

La proposition de loi de Jean Leonetti (Les Républicains) et Alain Claeys (Socialiste) « ouvrant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie » revient ce lundi 5 octobre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Deux jours de débat sont prévus pour analyser les 400 amendements déposés sur ce texte qui ouvre la voie à une « sédation profonde et continue » jusqu’au décès. Un fragile compromis contesté à gauche comme à droite.

Les radicaux de gauche et écologistes demanderont à aller plus loin, en créant un droit à « une assistance médicalisée active à mourir ». Le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a indiqué que son groupe ne voterait pas la proposition de loi. « La sédation profonde et continue jusqu’au décès associée à l’arrêt de l’ensemble des traitements de maintien en vie a plusieurs défauts majeurs, dont celui de pouvoir conduire à une agonie parfois lente et longue », explique-t-il. « Choisir sa mort doit être la dernière liberté », revendique Roger-Gérard Schwartzenberg.

En face, les députés LR, souvent membres de la conservatrice « Entente parlementaire pour la famille », voient dans la proposition Leonetti Claeys un risque de dérive euthanasique et souhaitent en rester à la loi Leonetti de 2005.

Rejet du Sénat

C’est la version votée à l’Assemblée nationale en mars à une large majorité (436 voix pour, 83 abstentions, 34 contre) que les députés auront à examiner de nouveau : les membres de la commission des Affaires sociales l’ont rétablie le 30 septembre dernier après que le Sénat a rejeté une version vidée de sa substance cet été.

Alain Claeys et Jean Leonetti comptent sur une prochaine commission mixte paritaire pour « trouver l’équilibre entre les deux assemblées ».

La proposition de loi doit être adoptée définitivement par le Parlement d’ici fin 2015.