C'est la conséquence de la loi Ma Santé 2022, portée par l'ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, et adoptée en 2019. La direction générale de l'offre de soins (DGOS, ministère) annonce la publication d'une nouvelle salve de 17 protocoles de coopération – entre médecins et paramédicaux – désormais applicables sur tout le territoire national (et non plus au simple plan local).
Autorisés par arrêté en mars, tous ces protocoles ont reçu un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) entre 2011 et 2019, précise la DGOS (mais leur recours restait jusque-là limité à un périmètre local). Ils s'ajoutent aux protocoles nationaux déjà autorisés en décembre 2019. Ils concernent, selon leur nature, les établissements hospitaliers, les structures libérales ou les deux à la fois.
« Ces protocoles de coopération répondent de manière concrète aux besoins des usagers de la santé en élargissant l’accès aux soins, mais aussi à ceux des professionnels de santé en valorisant de nouvelles compétences, revendique le ministère. Ils permettent aux équipes médicales et soignantes de réorganiser leurs modes d’intervention auprès des patients. »
Infirmières Asalée et suivi de plaies en ville
En ville, on retrouve par exemple le protocole Asalée entre infirmiers et généralistes « pour l'amélioration de la qualité des soins » ; l'intervention d'infirmiers libéraux à domicile « afin de diagnostiquer et d'initier la prise en charge de la fragilité du sujet âgé » ; ou encore l'évaluation et le suivi de plaies complexes par l'infirmier expert en plaies et cicatrisation dans le cadre d’un réseau pouvant fonctionner en télémédecine. En centre de santé, feu vert à l'infirmière salariée pour réaliser le frottis cervico-utérin (FCU) de dépistage du cancer du col de l’utérus.
Toujours en libéral, dans la filière visuelle déjà très habituée aux délégations, sont autorisés la réalisation d’un bilan visuel par un orthoptiste pour le renouvellement et l'adaptation des corrections optiques chez les enfants de 6 à 15 ans (et analysé via télémédecine par un ophtalmo), ou encore la réalisation de photographies du fond d’œil par un orthoptiste ou un infirmier dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique.
Autant d'évolutions qui étaient attendues par les médecins libéraux en maison de santé ou travaillant en équipe, précise le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. « Ces nouveaux protocoles font partie de la réflexion sur comment s'organiser demain dans les MSP entre l'infirmière, l'assistant médical et le médecin. La palette s'enrichit, c'est une bonne chose pour la prise en charge des patients, d'autant qu'il n'y a rien de contraignant : seuls les professionnels qui en ont envie se saisiront de ces protocoles. »
En établissement aussi
Les délégations de tâches autorisées dans les établissements hospitaliers (publics ou privés) entre médecin et infirmier concernent la réalisation d’échographies des veines ou artères des membres supérieurs ; l'interprétation des résultats de glycémie capillaire et l'adaptation des doses d’insuline de patients atteints de diabète (type I, II ou gestationnel) ; la consultation en médecine du voyage pour le conseil, la vaccination, la prescription de médicaments à titre préventif, de sérologies ou de vaccins ; la pose de voie veineuse centrale (par l'IDE) ; ou encore la mesure de l’élastométrie du foie avec l’appareil de mesure FibroScan.
Ces protocoles sont consultables sur le site du ministère. Les médecins et soignants souhaitant y adhérer peuvent se manifester en ligne.
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