Covid-19 : heures sup' et gardes majorées payées avant septembre, prime en EHPAD immédiate

Les heures supplémentaires effectuées pendant la crise sanitaire par les personnels non médicaux des hôpitaux et des EHPAD seront majorées de 50 % et devront être payées « au plus tard le 1^er septembre », indique un décret paru dimanche 14 juin au « Journal officiel ».

Annoncée mi-avril par le gouvernement dans le cadre du plan d'urgence de 110 milliards d'euros — dont huit milliards pour les acteurs du système de santé —, cette majoration « exceptionnelle et temporaire » des heures supplémentaires effectuées « entre le 1^er mars et le 30 avril » fonctionne selon une mécanique en deux temps : les 14 premières heures réalisées sont augmentées de 87,5 % (contre 25 % en temps normal) et les suivantes de 90,5 % (contre 27 % habituellement).

Ces majorations sont cumulables avec un bonus de 150 % pour les horaires de nuit (contre 100 % d'ordinaire) et de 99 % pour les dimanches et jours fériés (contre 66 %).

Sont concernés les personnels titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière, des hôpitaux d'instruction des armées et de l'Institution nationale des Invalides, des EHPAD, mais également de l'aide sociale à l'enfance et des accueils pour familles en difficulté et demandeurs d'asile.

Revalo de 50 % sur les gardes

Un deuxième texte réglementaire publié le même jour porte sur la reconnaissance du travail des praticiens hospitaliers titulaires et contractuels (médecins, dentistes, pharmaciens), des étudiants en santé et internes (2^e et 3^e cycles) ainsi que des médecins et étudiants à diplôme étranger faisant fonction d'interne (FFI).

L'arrêté officialise la revalorisation « au plus tard le 1^er septembre » de 50 % sur les gardes réalisées à l'hôpital « entre le 1^er mars et le 30 avril » par ces professionnels.

Les praticiens des armées et les personnels enseignants en CHU bénéficient pour leur part d'une majoration de 20 % de leur indemnité de garde hospitalière sur la même période. 

Les juniors ont rapidement fait leurs calculs et réagi sur les réseaux sociaux.

Prime COVID : les gardes d'interne supplémentaires (plus d’une garde de nuit par semaine ou d’une garde un dimanche ou un jour férié par mois) réalisées entre 01/03 et 30/04 seront rémunérées +50 % = la garde de 130,02 euros sera payée 195,03 net.https://t.co/wH2klu3OQ5 pic.twitter.com/C0WlxoIsJL

— ISNI - InterSyndicale Nationale des Internes (@ISNItwit) June 14, 2020

?️ Publication au #JO

C'est officiel : l'indemnité pour les #gardes effectuées durant la période covid du 1/03 au 30/04 est #majorée à hauteur de 50 % ! Le versement de cette majorat° se fera par les DAM.

❌ Le #SegurDeLaSante devra aboutir sur une hausse des salaires pérenne

— ANEMF (@ANEMF) June 14, 2020

1000 à 1 500 euros en EHPAD

Enfin, un autre décret publié le samedi 13 juin concrétise le versement d'une prime « Covid » de 1000 à 1500 euros (selon les départements) aux agents des EHPAD, des centres d'action médico-sociale, des établissements et services d'aide aux personnes en situation de handicap, précaires et aux demandeurs d'asile. Nette de charges et d'impôts, cette prime fait l'objet d'un versement unique. Elle est entrée en vigueur dimanche 14 juin, au lendemain de la publication du décret.