Coup d'envoi des contrats de coopération avec les orthoptistes pour réduire les délais de rendez-vous des ophtalmos

Par Marie Foult
Publié le 03/05/2017
- Mis à jour le 03/05/2017
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Crédit photo : S. Toubon

Le décret qui encadre les nouveaux contrats de coopération pour les soins visuels entre les médecins ophtalmologistes et l'assurance-maladie d'une part, et les contrats collectifs entre une structure pluriprofessionnelle et l'assurance-maladie d'autre part, est paru samedi 29 avril au Journal officiel.

Le contrat de coopération, d'une durée de trois ans, a pour objectif d'inciter les ophtalmologistes à accueillir en stage dans leur cabinet un étudiant orthoptiste en troisième année, ou de les inciter à embaucher un orthoptiste. Dans les deux cas, les ophtalmologistes doivent exercer en secteur I, ou adhérer à l'option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM).

L'objectif de ces nouveaux dispositifs est de renforcer l'offre de soins visuels sur les territoires et de réduire les délais de rendez-vous des ophtalmologistes.

Une aide pouvant atteindre 30 000 euros 

En contrepartie du respect des engagements dits « socles » (modulables selon leur taux d'atteinte), l'assurance-maladie verse à l'ophtalmologiste une aide d'un montant pouvant atteindre 30 000 euros maximum sur trois ans, sous la forme d'un forfait annuel versé au deuxième trimestre de l'année suivante. Le premier versement est de 15 000 euros, le deuxième de 10 000 euros et le troisième de 5 000 euros. Une avance peut être versée pour salarier un orthoptiste après présentation du contrat de travail.

Pour percevoir l'aide à la formation d'un étudiant, l'ophtalmologiste doit respecter a priori plusieurs engagements : employer un orthoptiste pour assurer la fonction de maître de stage, disposer d'un secrétariat physique, d'un dossier informatique partagé et d'un poste de travail opérationnel.

Le médecin, l'orthoptiste salarié, l'étudiant et le directeur de la formation en orthoptie signent ensuite une convention de stage, d'une durée minimum de dix semaines. L'orthoptiste maître de stage assure un minimum de 350 heures de formation et de pratique auprès de l'étudiant au sein du cabinet. En contrepartie, l'assurance-maladie alloue au médecin une aide d'un montant de 1 800 euros maximum par formation, versée en deux fois.

Augmenter le nombre de patients reçus en consultation

Lorsqu'il embauche un orthoptiste dans le cadre du contrat, le médecin s'engage à le salarier pendant un an pour un minimum de 16 heures par semaine, et à augmenter le nombre de patients différents reçus en consultation au cabinet (10 % la première année, 20 % la deuxième et 25 % la troisième).

À noter que des engagements « optionnels » peuvent être remplis, comme augmenter annuellement le nombre de patients pris en charge et non connus du cabinet de 10 % (1 300 euros par an), augmenter la part d'enfants de moins de 16 ans pris en charge de 5 % (1 300 euros par an), ou encore former le personnel du secrétariat au repérage et à la gestion des urgences (1 200 euros en une seule fois).

Un dispositif spécifique pour les maisons et centres de santé

Les contrats collectifs pour les soins visuels s'adressent quant à eux aux centres et maisons de santé. Ces structures pourront bénéficier d'une rémunération comportant un forfait pour l'aide à l'investissement – soit une partie fixe de 8 000 euros par an – et une aide pour l'activité – partie variable – versée selon le nombre et le volume des actes réalisés en coopération.

Parmi les engagements de base, les maisons et centres de santé doivent disposer d'une messagerie sécurisée, prévoir un temps d'activité de l'orthoptiste de minimum deux demi-journées par semaine et être engagé avec un ou plusieurs ophtalmologistes. Là encore, une avance de 5 600 euros peut être versée dans un délai de trois mois suivants la signature du contrat.


Source : lequotidiendumedecin.fr