Élections ordinales avant la réforme

Le CNOM lance ses appels à candidature

- Publié le 02/04/2009
- Mis à jour le 02/04/2009

LA LOI HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) a certes modifié le mode de scrutin de l’Ordre des médecins - transformant le renouvellement biennal du tiers de ses membres par un renouvellement triennal de la moitié de ceux-ci - mais le Sénat doit encore voter le texte dans les mêmes termes et des décrets doivent en préciser les modalités avant que ces modifications prennent légalement effet.

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