Vincent Lambert : le tribunal administratif de Paris rejette un ultime recours des parents contre l'arrêt des traitements

Par Coline Garré
- Mis à jour le 15/07/2019
les parents de Vincent Lambert

les parents de Vincent Lambert
Crédit photo : AFP

Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce 15 mai un recours en urgence des parents de Vincent Lambert, qui demandaient la suspension de la procédure d'arrêt des traitements de leur fils. Celle-ci doit être mise en œuvre à partir du 20 mai, a fait savoir le Dr Vincent Sanchez qui le suit au CHU de Reims. 

Les parents demandaient au juge des référés de suspendre l'interruption des traitements dans l'attente de l'examen de leur plainte déposée devant le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH), relevant du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme de l'ONU.

Les requérants invoquaient « l'atteinte grave et manifestement illégale portée au droit au respect de la vie et au droit au recours effectif, qui constituent des libertés fondamentales ».

Le jugé des référés « a estimé que le droit au recours effectif était hors de cause, dès lors que le comité des droits des personnes handicapées, qui n'est pas une instance nationale, ne constitue pas une juridiction », selon un communiqué du tribunal. Il précise en outre que le gouvernement français n'a « aucune obligation de respecter » une demande de ce comité. Une déclaration qui corrobore les propos de la ministre de la Santé Agnès Buzyn.  

Le tribunal administratif conclut que « la mise en œuvre, sans attendre cet examen, de la procédure d'arrêt de soins, ne constitue pas une atteinte manifestement illégale portée au droit au respect de la vie ».

Le Défenseur des droits, également saisi par les parents, devrait prochainement rendre un avis dans cette affaire, sans aucun pouvoir contraignant. Le « comité de soutien de Vincent Lambert » appelle à une mobilisation ce dimanche 19 mai devant le CHU de Reims.