AMP : le CCNE se prononce en faveur d'une ouverture à toutes les femmes

Par
Coline Garré -
Publié le 27/06/2017
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Crédit photo : S. Toubon

Il était très attendu depuis plusieurs années, et l'attente devenait encore plus pressante depuis l'engagement du président Emmanuel Macron de s'y tenir : le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu public ce 27 juin 2017 l'avis 126 sur les demandes sociétales de recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP).

Le rapport, coordonné par le pédopsychiatre et psychanalyste suisse, le Pr François Ansermet, la Pr Frédérique Kuttenn, endocrinologue, et le philosophe Frédéric Worms, s'articule en trois sous-avis, sur l'autoconservation ovocytaire chez les femmes, sur l'AMP pour les couples de femmes et les femmes célibataires, et sur la gestation pour autrui (GPA), accompagnés d'un chapitre sur les « points de butée » qui restent ouverts et sur la méthode de réflexion, « le CCNE n'ayant pas vocation à fixer des dogmes mais à aider la société civile à comprendre et à passer au-dessus de problèmes complexes », a rappelé son président le Pr Jean-François Delfraissy.

Prudence sur l'autoconservation ovocytaire pour toutes

Le CCNE émet un avis de prudence au sujet de l'ouverture à toutes les femmes de l'autoconservation ovocytaire, autorisée aujourd'hui dans des indications médicales (pathologies ou traitements affectant la fertilité) ou en contrepartie d'un don, depuis 2015, en application de la loi de bioéthique de 2011.

La balance bénéfice-risque d'une telle ouverture, pourtant défendue par des spécialistes de la fertilité, est négative, démontre le CCNE. La procédure de collecte des ovocytes est contraignante et risquée sur le plan médical ; elle s'avérerait inutile pour la très grande majorité des femmes, qui procréeront sans recourir à la médecine ; quant à celles qui en auront besoin, le taux de réussite ne dépasse pas 60 %. Au rang des conséquences négatives, le CCNE évoque la pression que ferait porter sur les femmes l'accès à cette pratique : « Faire miroiter à des jeunes femmes le besoin, voire le devoir de penser à leur procréation future, apparaît plutôt perturbant ou intrusif, pouvant s'apparenter à la proposition d'une nouvelle norme », explique le Pr Frédérique Kutten. Sans oublier les pressions professionnelles qui pourraient poindre.

En guise d'alternatives, le CCNE plaide pour le développement d'une information sérieuse sur la fertilité dès la jeunesse, et demande à la société de faciliter la maternité.

Néanmoins, est insérée dans le rapport une contribution divergente au nom de l'autonomie des femmes, signée notamment par le Pr Francis Puech, ancien président du CNGOF et le Dr Hervé Chneiweiss (comité éthique de l'INSERM). « Une possibilité nouvelle laissée aux femmes ne se transforme pas aussitôt en une norme qui s'imposerait à elles », lit-on. L'Académie de médecine vient également de plaider en faveur de la possibilité pour toutes les femmes de conserver leurs ovocytes, par prévention.

Ouvrir l'AMP sans menacer les principes éthiques et le système de santé

Le CCNE propose d'autoriser l'ouverture de l'insémination artificielle avec donneur (IAD) à toutes les femmes. Trois raisons à cette position de la majorité du comité : l'existence d'une demande sociale, la prise en compte d'une technique déjà autorisée qui ne comporte pas de risques ni de violences à l'égard d'un tiers, et l'absence de risques pour l'enfant, inséré dans des relations sociales qui évoluent. Et trois conditions de faisabilité : que cette décision n'affecte en rien les principes éthiques du don d'organes et de gamètes (en particulier la gratuité), que cette mise en œuvre ne fragilise pas le système de santé français (« la question de la prise en charge financière doit donc être affrontée de façon lucide. L'idée d'une prise en charge différenciée, dans le cadre d'un service public ne choque pas le comité », commente Frédéric Worms), et enfin que la différence à faire, y compris dans l'accompagnement, des demandes faites par des couples de femmes ou des célibataires, soit l'objet d'études.

Des « points de butée » demeurent, qu'une réflexion collective doit démêler : la question du père, des structures familiales, du système de santé français, des principes éthiques du don d'organe, a listé le philosophe.

Une dizaine de membres du CCNE (dont le Pr Kutten) les considèrent même comme des freins trop puissants et signent une position divergente, en faveur du statu quo.

GPA : renforcer les moyens de prohibition

Le CCNE se prononce enfin unanimement contre la gestation pour autrui (GPA), fidèle à son avis n° 110 paru en 2010, et dénonce les violences juridiques, économiques, sanitaires et psychiques qui s'exercent sur les femmes, et sur les enfants, objectivés.

Récusant toute notion de GPA éthique, le comité appelle au renforcement des moyens de prohibition au niveau national et international.

« Rien n'est figé », a conclu le Pr Delfraissy, alors que se profile la révision de la loi de bioéthique. « Des changements majeurs sont à nos portes, qui nécessitent une vigilance éthique », a-t-il déclaré, appelant au lancement d'une réflexion nationale sur la procréation dans le monde de demain.


Source : lequotidiendumedecin.fr