
Consultations complexes, visites longues, OPTAM : la CNAM lâche du lest
Les associations de patients ont déposé jeudi 25 janvier, devant le Conseil d'État, un recours en annulation et un référé suspension à l'encontre de la décision de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) de limiter à 80 mg/j la posologie maximale de baclofène prescrite aux patients dépendants à l'alcool dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation (RTU).
Originellement, le collectif Baclohelp comptait déposer un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil. « Nous avons choisi de déposer directement devant le Conseil d'État pour gagner du temps », explique au « Quotidien » Thomas Maës-Martin, coordonnateur du collectif Baclohelp. Dans le recours et le référé, consulté par « le Quotidien », les plaignants soutiennent l'existence d'une atteinte grave et immédiate à la santé publique et l'existence d'un triple vice de procédure dont celui de l'obligation de procéder à une évaluation du rapport bénéfice-risque avant toute modification de RTU. Ils reprochent également une « erreur manifeste d'appréciation du risque eût égard aux données scientifiques acquises de la science », et une « erreur manifeste d'appréciation du rapport bénéfice-risque ».
Plusieurs scénarios sont désormais possibles : le juge des référés peut rejeter la demande dans les prochains jours, notamment s’il considère qu’il n’y a pas d’urgence. Il peut également communiquer la requête du collectif à l’ANSM et au ministre, en leur donnant quelques jours pour déposer des écritures en défense. Enfin, il est également possible qu'une audience soit organisée d'ici une ou deux semaines. « Selon les options, la procédure prendra donc entre quinze jours et un mois », précise Thomas Maës-Martin.
Outre le volet télémédecine, le projet d'avenant examiné ce mercredi par les partenaires conventionnels prévoit plusieurs mesures relatives aux actes cliniques et techniques. La CNAM a d'abord accepté d'élargir le champ des... 8
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