Baclofène : recours auprès du Conseil d'État des associations contre la décision de l'ANSM réduire les doses maximales
Brève

Baclofène : recours auprès du Conseil d'État des associations contre la décision de l'ANSM réduire les doses maximales

Damien Coulomb
| 01.02.2018
  • BACLOFENE

    Baclofène : recours auprès du Conseil d'État des associations contre la décision de l'ANSM réduire les dose...

Les associations de patients ont déposé jeudi 25 janvier, devant le Conseil d'État, un recours en annulation et un référé suspension à l'encontre de la décision de l'Agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) de limiter à 80 mg/j la posologie maximale de baclofène prescrite aux patients dépendants à l'alcool dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation (RTU).

Originellement, le collectif Baclohelp comptait déposer un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montreuil. « Nous avons choisi de déposer directement devant le Conseil d'État pour gagner du temps », explique au « Quotidien » Thomas Maës-Martin, coordonnateur du collectif Baclohelp. Dans le recours et le référé, consulté par « le Quotidien », les plaignants soutiennent l'existence d'une atteinte grave et immédiate à la santé publique et l'existence d'un triple vice de procédure dont celui de l'obligation de procéder à une évaluation du rapport bénéfice-risque avant toute modification de RTU. Ils reprochent également une « erreur manifeste d'appréciation du risque eût égard aux données scientifiques acquises de la science », et une « erreur manifeste d'appréciation du rapport bénéfice-risque ».

Plusieurs scénarios sont désormais possibles : le juge des référés peut rejeter la demande dans les prochains jours, notamment s’il considère qu’il n’y a pas d’urgence. Il peut également communiquer la requête du collectif à l’ANSM et au ministre, en leur donnant quelques jours pour déposer des écritures en défense. Enfin, il est également possible qu'une audience soit organisée d'ici une ou deux semaines. « Selon les options, la procédure prendra donc entre quinze jours et un mois », précise Thomas Maës-Martin.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

A la une

add
112

Urgences : l'IGAS veut remplacer le 15, le 17 et le 18 par un 112 unique

Verra-t-on disparaître le 15, le 17 et le 18 au profit d'un numéro unique d'urgences ? C'est ce qui semble ressortir du rapport interministériel que s'est procuré Hospimedia. Déposé mi-octobre avenue de Ségur et place Beauvau, ce... 7

Né du Téléthon, le Génopole fête 20 ans d'innovation dans la génomique

genopole

Alors que s'ouvre ce soir l'édition 2018 du Téléthon, le Génopole, pour lequel tout est parti de l'Association française contre les... Commenter

Un pédiatre écope d'un avertissement ordinal pour non-déclaration de ses liens d'intérêts

C'est une sanction disciplinaire lourde de symbole. Pour la première fois, un médecin interrogé dans les médias grand public se voit... 6

Gilets jaunes : trop de violence, Buzyn appelle à ne pas venir manifester à Paris ce samedi

buzyn

L’acte 4 du mouvement des gilets jaunes inquiète les professionnels de santé. Alors que des manifestants sont attendus à Paris demain,... 32

Brevet du sofosbuvir : les ONG européennes ne désarment pas

hep c

Six ONG ont fait appel mercredi de la décision de l’Office européen des brevets (OEB), prise en septembre, de maintenir le brevet sur le... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter