Depakine : le collège d'experts et le comité d'indemnisation désormais en ordre de marche
Brève

Depakine : le collège d'experts et le comité d'indemnisation désormais en ordre de marche

Coline Garré
| 11.07.2017

La liste des présidents et des membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation placés auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), pour instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés est parue au « Journal officiel », le 9 juillet.

Le collège d'experts, chargé de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate, est présidé par la magistrate Magali Bouvier (ses suppléants sont Claire Lacaze et Bernard Commenville). Il est composé des Dr Gisèle Apter et sa suppléante Nicole Garret-Gloanec (pour la pédopsychiatrie), du Pr Louis Vallee et ses suppléants Marie-Laure Moutard et Olivier Dulac pour la neuropédiatrie, et des titulaires Anne Guégan (réparation du dommage corporel), Dr Irène Kahn-Bensaude (Ordre des médecins), Pr Jacques Motte (médecin proposé par associations) et le Pr Marc Tardieu (laboratoires).

Le Comité d'indemnisation, qui doit se prononcer sur les circonstances, causes et nature des dommages, et responsabilités, est présidé par Jean Mazars (suppléante Michèle Luga). En sont membres Sophie Hocquet-Berg (proposé par le ministère de la santé), Julien Bourdoiseau (ONIAM), Catherine Louvet-Giendaj (CNOM), et Paul Anziani (proposé par les associations).

La publication de cette liste vient compléter celle du formulaire de demande d'indemnisation, de la liste des pièces à fournir, ou encore de la description de la procédure d'indemnisation. La création du fonds, désormais opérationnel, a été votée en novembre 2016

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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