Dépakine : la justice officiellement saisie pour la première action de groupe
Brève

Dépakine : la justice officiellement saisie pour la première action de groupe

18.05.2017

Après l'avoir annoncé en décembre 2016, l'association de défense des victimes de la Dépakine a saisi officiellement le 12 mai le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour une action de groupe visant le laboratoire Sanofi Aventis, la première du genre en santé publique en France, fait valoir son avocat, Me Charles Joseph-Oudin.

Cette action portée par l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (APESAC) vise à faire reconnaître la responsabilité civile du groupe pharmaceutique dans les malformations ou retards de développement survenus chez des enfants dont les mères avaient été traitées par de l'acide valproïque en cours de grossesse.

Cette démarche collective s'appuie sur 14 cas individuels de mères traitées entre 1977 et 2015.

Sanofi a « toujours respecté ses obligations » d'informer sur les effets nocifs de l'antiépileptique sur le fœtus, a déclaré Olivier Brandicourt, directeur général du laboratoire pharmaceutique français.

La Dépakine et ses dérivés ont provoqué depuis 1967 des malformations congénitales graves chez 2 150 à 4 100 enfants, selon une première évaluation de l'ANSM publiée fin avril. En prenant en compte les troubles de développement (troubles autistiques, psychomoteurs, etc.), le chiffre pourrait monter à 14 000 victimes, selon l'épidémiologiste Catherine Hill.

Cette action de groupe vient s'ajouter à l'enquête pénale de deux juges d'instruction, à des procédures civiles individuelles et aux futures demandes d'indemnisation devant l'Office national d'indemnisation à des accidents médicaux (ONIAM). 

Dr I. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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