Fin de vie : les députés reviennent à leur première version en commission
Brève

Fin de vie : les députés reviennent à leur première version en commission

Coline Garré
| 30.09.2015

Les députés réunis en commission des Affaires sociales ce mercredi 30 septembre ont rétabli la version de la proposition de loi Leonetti-Claeys qu’ils avaient votée en mars 2015, après que le Sénat a rejeté une version expurgée des principales dispositions (notamment la sédation profonde et continue) en juin.

La commission des affaires sociales a rejeté les près de 80 amendements présentés par la droite mais aussi par certains élus de gauche qui souhaitent ouvrir un droit à l’euthanasie. La proposition de loi ouvre le droit à « une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès ». Le texte donne aussi un caractère contraignant aux directives anticipées.

La proposition de loi sera examinée en deuxième lecture par les députés en séance publique le lundi 5 octobre. Jean Leonetti (Les Républicains) et Alain Claeys (Socialiste) ont regretté que le Sénat ait modifié leur texte puis l’ait rejeté, comptant sur une prochaine commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) pour « trouver l’équilibre entre les deux assemblées ».

La Conférence nationale de santé rappelle de son côté la nécessité de renforcer l’accès aux soins palliatifs et de rendre accessibles les directives anticipées, en sortant d’un modèle unique de rédaction. L’instance consultative, placée auprès de la ministre de la santé, plaide aussi pour un meilleur encadrement de la sédation profonde et continue, notamment en permettant aux commissions des usagers des hôpitaux d’avoir accès au registre de la sédation.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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