Sécurité sociale : le gouvernement s'apprête à annoncer le retour à l'équilibre pour 2019

Sécurité sociale : le gouvernement s'apprête à annoncer le retour à l'équilibre pour 2019

Loan Tranthimy
| 24.09.2018
  • plfss

Détaillé ce mardi par Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 devrait donner l'occasion au gouvernement de claironner une bonne nouvelle : le retour à l'équilibre des comptes sociaux sur le champ du régime général et en incluant le Fonds de solidarité vieillesse (pour la première fois depuis 2001), avec un excédent prévisionnel d'environ 700 millions d'euros.  

Côté dépenses maladie, comme l'a annoncé Emmanuel Macron, l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) sera relevé de 2,3 à 2,5 %, soit 400 millions d'euros supplémentaires dès l'an prochain, pour accompagner la transformation du système de santé. Selon nos informations, la ville devrait hériter d'un sous-objectif (2,5 %) légèrement supérieur à celui des hôpitaux (2,4 %).  

Dès 2019, il s'agit de financer « prioritairement » les mesures pour structurer les soins de proximité : création de communautés professionnelles territoires de santé (CPTS) (200 sont attendus en 2019), financement des assistants médicaux, mais aussi structuration des hôpitaux de proximité et déploiement des équipes mobiles gériatriques.

À l'hôpital, le PLFSS devrait introduire un financement forfaitaire pour la prise en charge hospitalière du diabète et de l'insuffisance rénale chronique, première étape de la réforme des financements (plafonnement de la part de la T2A à 50%).

Autre mesure déjà annoncée : la dotation qualité (60 millions d'euros) sera portée à 300 millions dès 2019 pour les établissements MCO (médecine, chirurgie et obstétrique), SSR (soins de suite et de réadaptation) et HAD (hospitalisation à domicile). 

Au menu également : le déploiement progressif de la réforme du « reste à charge zéro » (2019/2021), l'extension de la CMU-C aux bénéficiaires de l'ACS (fusion) au bénéfice de 1,4 million de Français et la généralisation du DMP à partir de novembre. 

Médicament : un milliard d'euros d'économies grâce aux baisses de prix

Un train de mesures d'économies sera programmé dont plusieurs sont issues du rapport charges et produits 2019 présenté en juin par le directeur général de la CNAM.

Nicolas Revel avait prévu de récupérer un peu plus de deux milliards d’euros (hors négociations sur le prix des médicaments) en misant sur des leviers connus : lutte contre la fraude, pertinence des prescriptions (transports, maîtrise médicalisée, prescription des médicaments génériques, bio similaires…), pertinence des prises en charge (chirurgie ambulatoire, développement du PRADO…).

Concernant le médicament, Agnès Buzyn a déjà annoncé un milliard d'euros d'économies dans les négociations de prix avec l'industrie pharmaceutique. Selon Agnès Buzyn sur France Inter, seront concernés les « médicaments de routine ». Mais le Premier ministre Édouard Philippe a aussi garanti aux laboratoires, lors du conseil stratégique des industries de santé (CSIS), une croissance minimale pour les trois prochaines années à 0,5 % du chiffre d'affaires (soit au moins 1 % des dépenses remboursées).

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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