Tarifs : la CNAM fait un effort sur la télé-expertise

Tarifs : la CNAM fait un effort sur la télé-expertise

Sophie Martos
| 23.04.2018
  • telemedecine

L'avenant définitif sur la télémédecine a été adressé par la CNAM aux syndicats (Le BLOC, CSMF, FMF, MG France et SML). Il clôture trois mois de négociations avec Nicolas Revel, directeur général de l'assurance-maladie, et inscrit la téléconsultation et la télé-expertise dans le droit commun. Ce texte d'une vingtaine de pages récapitule le calendrier, le champ des actes, les modalités de réalisation, de facturation et de rémunération des actes de télémédecine. 

Le requérant un peu mieux loti 

Dans ce dernier texte, la CNAM fait un nouveau geste sur la rémunération du médecin requérant une télé-expertise. Déjà, lors du round le 18 avril, la CNAM avait donné du grain à moudre aux syndicats avec une rémunération proposée dès la première télé-expertise demandée et par acte supplémentaire. Jusqu'à la 10télé-expertise, le médecin requérant (demandeur) bénéficiait d'un forfait de 50 euros par an. À partir de la 11e, chaque acte supplémentaire était gratifié de 5 euros. Désormais, la rémunération du médecin requérant serait valorisée par un forfait de 5 euros par télé-expertise de niveau 1 (simple) et 10 euros par télé-expertise de niveau 2 (avec un plafond de 500 euros par an), une requête syndicale.

Les tarifs pour le médecin requis, eux, n'ont eux pas bougé. Ils restent de 12 euros pour un acte de télé-expertise simple (niveau 1) et 20 euros pour un acte plus complexe (niveau 2).

Deux indicateurs pour le forfait structure

Concernant la téléconsultation, le forfait structure intègre désormais deux indicateurs, relevant le montant à 525 euros (contre 350 euros au début des négociations). L'indicateur « aide à l'équipement pour vidéotransmission sécurisée » sera affecté de 50 points, soit 350 euros à compter de 2019. L'indicateur « aide à l'équipement en équipements médicaux connectés » hérite de 25 points, soit 175 euros (la liste des équipements sera accessible fin 2018).

L'avenant généralise la téléconsultation pour tous les Français au 15 septembre 2018. La généralisation de la télé-expertise sera connue avant la fin de l'année 2020 (après une première étape pour les ALD, maladies rares, zones sous-denses, détenus et EHPAD).

La balle est désormais dans le camp des syndicats. Chaque organisation doit consulter sa base pour valider ou non cet avenant – sans doute fin mai pour la CSMF et début juin pour MG France.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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