Conventionnement sélectif : l'offensive sénatoriale fait « pschitt » face à la méthode Buzyn

Conventionnement sélectif : l'offensive sénatoriale fait « pschitt » face à la méthode Buzyn

Loan Tranthimy
| 17.11.2017
  • plfss senat

Une première ! Pas moins de 120 sénateurs centristes, communistes et LR ont déposé six amendements visant à contraindre l'installation des médecins dans les territoires dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 au Sénat. 

Ces sénateurs ont proposé à la ministre de la Santé trois solutions clés en main pour enrayer la désertification médicale : contraindre les jeunes médecins à s'installer dans les zones sous-dotées identifiées par les agences régionales de santé (ARS) « pour une durée au moins égale à deux ans », imposer le conventionnement sélectif dans les zones surdotées et expérimenter ce conventionnement sélectif. Le principe du « un départ pour une arrivée » a déjà fait l'objet d'âpres débats à l'Assemblée nationale.  

Pas un procès contre les médecins

Durant une heure, les sénateurs ont tenté de convaincre la ministre de la Santé d'adopter leurs amendements. « Il ne s'agit pas pour nous d'instruire un quelconque procès contre les médecins mais de faire le constat de l'insuffisance voire de l'échec des mesures incitatives au regard de la désertification médicale et de l'égalité d'accès des citoyens », a souligné Dominique Watrin, sénateur du Pas-de-Calais du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. 

« Le système de régulation reposant sur le conventionnement sélectif existe déjà pour la plupart des professions de santé et a largement fait preuve de son efficacité », a renchéri Loïc Hervé, sénateur centriste de la Haute-Savoie. « Nous attendons bien sûr d'un plan intelligent du gouvernement qu'il donne de l'initiative aux territoires et permette des expérimentations. Cependant, je soutiendrai par principe cet amendement, quoique les mesures contraignantes ne soient pas efficaces. Essayons-les ! », a appuyé la sénatrice centriste de l'Orne, Nathalie Goulet. 

Une méthode « réfléchie » de régulation démographique

L'offensive des sénateurs s'est heurtée à un mur. Agnès Buzyn a fermement défendu son plan d'accès aux soins et s'est opposée à toute hausse du numerus clausus en 2018. « Nous aurons en 2030 exactement l'inverse de ce que nous connaissons aujourd'hui, une catastrophe dans l'autre sens. Et il nous faudrait alors un ONDAM [dépenses de santé, NDLR] à 7 % et pas à 2,3 % comme aujourd'hui », a-t-elle averti. La ministre de la Santé prône une méthode « réfléchie » pour réguler les zones surdenses. Celle-ci passe notamment « par associer à la tarification à l'acte une régulation par la qualité et la pertinence des actes »

Les six amendements ont été rejetés par la ministre de la Santé, la commission des affaires sociales et la majorité des sénateurs.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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