Risque médical : sinistralité en hausse et juges plus sévères au civil, selon la MACSF

Risque médical : sinistralité en hausse et juges plus sévères au civil, selon la MACSF

Anne Bayle-Iniguez
| 10.10.2017
  • macsf

    Risque médical : sinistralité en hausse et juges plus sévères au civil, selon la MACSF

Premier assureur des professionnels de santé avec près de 470 000 sociétaires couverts en RCP dont 141 000 médecins, la MACSF - Sou médical a présenté ce mardi son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé pour 2016. Tour d'horizon des faits marquants.

• Hausse de la sinistralité médicale après un palier

Le taux de sinistralité des médecins (toutes spécialités) est en nette hausse en 2016, à 1,63 % (fréquence du nombre de déclarations pour 100 sociétaires), après trois ans de stabilisation autour de 1,50 %. 

2 305 déclarations pour dommages corporels ont été déposées (contre 2 091 en 2015), principalement sous la forme de réclamations amiables auprès de l'assureur (860), par saisine de plus en plus fréquente d'une commission de conciliation et d'indemnisation (CCI, 774) ou via une procédure civile ou administrative (529). On recense 71 plaintes pénales.

Comme l'an passé, en valeur absolue, ce sont les généralistes qui ont déclaré le plus de sinistres (348). Cela tient à la taille du portefeuille de cette spécialité (46 000 sociétaires) à la MACSF. Avec un pic de sinistralité de 81 %, les neurochirurgiens (94 déclarations) sont en réalité bien plus souvent concernés, de même que les chirurgiens orthopédiques (336 déclarations, sinistralité de 75 %). 

Comme à l'accoutumée, les accidents médicaux ou chirurgicaux génèrent une réclamation sur deux (56 % avec une hausse du secteur ambulatoire dans cette catégorie d'accidents), suivi du risque infectieux (27 %), en légère baisse. « Mauvaise organisation du bloc opératoire, augmentation de la charge de travail par des départs, raisons personnelles comme le divorce… Les causes de la sinistralité sont multiples », analyse le Dr Thierry Houselstein, directeur médical.

• Les juges plus sévères

En 2016, 391 décisions de justice civiles et pénales ont mis en cause 667 professionnels et établissements de santé, dont 465 médecins.

Les juges se montrent de plus en plus sévères. Au civil, 66 % des décisions de justice ont abouti à une condamnation en 2016. C'est sept points de plus qu'en 2015. La MACSF a recensé 307 professionnels condamnés pour un coût global de 22,5 millions d'euros (provisions incluses).

Les chirurgiens (5,1 millions d'euros) sont les plus « coûteux » pour l'assureur, suivis des anesthésistes (2,6 millions d'euros), des obstétriciens (1,4 million d'euros) et des ophtalmologistes (1,2 million d'euros). En nombre, les chirurgiens sont le plus souvent mis en cause (73 praticiens), devant les généralistes (54) et les anesthésistes (51).

Au pénal, seuls 14 professionnels ont été condamnés (sur 17 décisions), dont un – le dentiste de l'horreur –  à une peine de prison. Avec une condamnation dans un cas sur deux (52 %), les juges se sont montrés un peu plus cléments qu'en 2015 (62 %). Le nombre total de condamnations est également en diminution (23 en 2015).

• Trois condamnations à plus d'un million d'euros

Le dossier le plus coûteux (1,6 million d'euros) concerne la responsabilité partagée d'une clinique, de deux chirurgiens – orthopédiste et plasticien – à propos d'une infection nosocomiale contractée en 1998 dans les suites de la prise en charge d’une fracture de la cheville. Le patient vit toujours avec sa jambe gangrenée. Le second dossier (1,5 million d'euros) porte sur le travail d'un gynécologue médical condamné pour retard de diagnostic de trois ans d'un cancer du col de l'utérus invasif. Un troisième patient a subi des complications digestives liées à deux perforations de l’intestin grêle au cours d’une colectomie sigmoïdienne. La responsabilité de la clinique, de l’anesthésiste et du chirurgien est engagée. Coût pour l'assureur : 1,2 million d'euros. 

• La conciliation gratuite fait recette

Comme en 2015, le nombre d'avis CCI rendus (437) est supérieur au nombre de décisions juridiques. Parmi ces saisines, on compte 173 avis de rejets ou d'incompétences, 102 fautes exclusives et 102 aléas.

• Risques sériels : 74 dossiers sur la Dépakine, rien sur le Lévothyrox

Sur les 74 sinistres actuels qui portent sur la Dépakine, 26 généralistes, 18 neurologues, 14 gynécologues, deux échographistes et un pédiatre sont attaqués devant les tribunaux.

La MACSF n'a enregistré à ce jour aucune mise en cause dans le dossier du Lévothyrox.

Au sujet des vaccinations, l'assureur a enregistré 86 déclarations de sinistres en dix ans, un chiffre très limité.

• Chirurgie ambulatoire, exercice regroupé : les nouveautés du secteur

En 2016, l'ambulatoire représente 29 % des sinistres dus à un accident médical et chirurgical, contre 14 % en 2015. « Cette augmentation est d'abord liée à l'augmentation des actes réalisés en ambulatoire et non aux mauvaises pratiques », commente Nicolas Gombault, directeur général du Sou Médical/MACSF. En parallèle, les accidents liés à l'hospitalisation programmée représentent désormais 55 % des sinistres contres 72 % en 2015.

Autre point majeur : la MACSF constate que les généralistes médecins traitants  – plus identifiés que les hospitaliers – sont de plus en plus souvent mis en cause en sortie d'hospitalisation par leurs patients.

Enfin, l'assureur travaille depuis deux ans à la création de nouveaux produits et contrats d'assurance à destination des structures de santé pluriprofessionnelles. « La structure des contrats est différente de l'approche individuelle classique, nous devons repenser notre offre, note Stéphane Dessirier, directeur général du groupe MACSF. Nous avons donc recruté deux personnes pour s'attaquer à ce nouveau marché. »

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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