Qualité de l'air : le Conseil d'État enjoint le gouvernement d'agir

Qualité de l'air : le Conseil d'État enjoint le gouvernement d'agir

Coline Garré
| 13.07.2017
  • conseil d'état

Le gouvernement doit prendre les mesures nécessaires afin d'assurer le respect des valeurs limites en matière de concentration de polluants, en particulier les particules fines PM10 et le dioxyde d'azote (NO 2), fixées par l'Europe (directive du 21 mai 2008), dans le délai le plus court possible, a décrété le Conseil d'État, dans une décision rendue ce 12 juillet.

L'association Les amis de la Terre France avait saisi le Conseil d'État, après avoir essuyé un refus de la part du président de la République, du Premier ministre et des ministres de l'Environnement et de la Santé d'accéder à sa demande de ramener les concentrations de polluants en dessous des valeurs limites, demande formulée dans des courriers, l'été 2015. Pour le NO2, les valeurs limites sont depuis 2010, 200 µg/m³ en moyenne horaire à ne pas dépasser plus de dix-huit fois par année civile, et 40 µg/m³ en moyenne annuelle civile ; pour PM10, les limites sont fixées à 50 µg/m³ en moyenne journalière à ne pas dépasser plus de trente-cinq fois par année civile ; et 40 µg/m³ en moyenne annuelle civile.

Le Conseil d'État rappelle dans son argumentation que l'État n'a pas une simple obligation de moyens, mais aussi de résultats, comme l'a établi la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, arrêt ClientEarth, novembre 2014) : il ne lui suffit donc pas de mettre en place un plan relatif à la qualité de l'air. La haute juridiction estime que le gouvernement s'est rendu coupable d'une méconnaissance des articles du code de l'environnement qui transposent la directive européenne, et constate que les plans de protection n'ont pas permis de se mettre aux normes dans un délai raisonnable.

Le Conseil d'État enjoint donc au Premier ministre et au ministre de l'Écologie de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l'air permettant de ramener les concentrations de NO2 et de PM10 dans des valeurs inférieures aux limites fixées par l'Europe dans le délai le court possible. Et de transmettre ces plans à la Commission européenne d'ici à 9 mois (le 31 mars 2018). Les zones concernées sont celles où ces valeurs étaient dépassées en 2015 (dernière année documentée par l'administration) : 12 sont recensées pour le dioxyde d'azote (Paris, Marseille, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Toulouse…) et 3 pour les particules (Rhône-Alpes, Paris, Martinique). L'État doit par ailleurs verser 3 000 euros aux Amis de la Terre France.

« C'est une grande première et l'aboutissement de onze ans de travail juridique », a réagi auprès de l'AFP le président de l'ONG, Florent Compain. « Ce n'est que le commencement, parce que l'État maintenant doit mettre en place des plans », ajoute-t-il.

La Santé environnement, priorité de Buzyn et Hulot

Dans un communiqué commun, les ministres de la Santé Agnès Buzyn et de l'Écologie Nicolas Hulot ont rappelé leur engagement en faveur de la Santé/environnement, « axe prioritaire de leur action ».

Des mesures nationales ont déjà été prises : et de citer la vignette Crit'air permettant aux collectivités de mettre en place des zones de circulation restreinte, les aides pour remplacer les appareils de chauffage au bois, et l'adoption le 10 mai du Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA). Ils rappellent aussi la prime au remplacement des véhicules les plus polluants, et la convergence de la fiscalité sur le diesel et l'essence, mesures du plan Climat présenté le 6 juillet.

« Confortés dans leur engagement par la décision du Conseil d'État », les deux ministres précisent qu'ils échangeront avec les préfets des zones concernées pour définir une méthode et élaborer des feuilles de route opérationnelles qui devraient traiter toutes les sources de pollutions (chauffage, industrie, circulation, automobile…) pour ramener les concentrations de polluants sous les valeurs limites.

La pollution particulaire (PM2,5) est responsable d'a minima 48 000 décès par an, soit 9 % de la mortalité en France ; et d'une réduction de l'espérance de vie de 2 ans, pour les personnes âgées de 30 ans, selon les chiffres de Santé publique France en 2016, rappelle l'ANSES. Par ailleurs, le dioxyde d'azote (NO 2) serait responsable de 8 230 décès prématurés et l'ozone (O3) de 1 780 décès chaque année. Dans un récent avis, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et de la Santé, appelait la France à se doter de normes beaucoup plus protectrices.  

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
PIERRE L Médecin ou Interne 14.07.2017 à 09h40

48000 morts par an !
ce n'est pas les quelques décès, regrettables bien sûr, des personnes non vaccinés.
Et du plus vieux au plus jeune tout le monde respire (jusqu'à nouvel ordre !)

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avatar Médecin ou Interne 13.07.2017 à 19h36

Abandon des taxes d'état sur l'essence pour rendre l'essence attractive et non le diesel ! depuis 30 ans, rappel progressif de tous les vieux diesels utilitaires, là on aura progressé, développement Lire la suite

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