Maladies professionnelles : la reconnaissance des pathologies psychiques au « J.O. »

Maladies professionnelles : la reconnaissance des pathologies psychiques au « J.O. »

Coline Garré
| 10.06.2016
  • psy

Un décret paru au « Journal officiel » (J.O.) du 9 juin entérine la reconnaissance des pathologies psychiques, en précisant le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Ce décret intervient à la suite de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, qui stipule que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle ».

Comme leur inscription dans le tableau des maladies professionnelles est délicate, eu égard à la complexité des maladies, les pathologies psychiques sont traitées par les caisses primaires d’Assurance-maladie et les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Un psychiatre à la rescousse

Les CRRMP voient leur compétence médicale renforcée : si besoin ils peuvent recourir à un professeur des universités – praticien hospitalier ou praticien hospitalier spécialisé en psychiatrie pour l'étude des affections psychiques.

Les autres dossiers plus simples peuvent être examinés par deux médecins, et non plus trois, « afin de recentrer et de renforcer l'action des comités sur les cas les plus complexes », lit-on.

Le décret apporte enfin quelques modifications à la procédure d'instruction applicable, destinées à faciliter la reconnaissance des maladies professionnelles. 

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
JEAN B Médecin ou Interne 11.06.2016 à 11h20

« Bien sûr il faut condamner les harcèlements de toutes sortes, et en reconnaître le caractère parfois pathogène. Mais il faut arrêter de considérer comme à l'origine de maladies professionnelles les Lire la suite

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