La cour des comptes dénonce l’incohérence des politiques de lutte contre la pollution de l’air

La cour des comptes dénonce l’incohérence des politiques de lutte contre la pollution de l’air

Coline Garré
| 25.01.2016

Les sages de la Rue Cambon déplorent un empilement de dispositifs hétérogènes en lieu et place d’actions de lutte contre la pollution de l’air extérieur, dans un rapport publié à la fin de la semaine dernière, en réponse à une requête du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

La pollution atmosphérique causerait entre 17 000 et 42 000 décès prématurés par an en France, et coûterait entre 20 et 30 milliards d’euros, dont 1 milliard au moins serait assumé par la caisse nationale d’assurance-maladie, rappelle en introduction la Cour des Comptes. Cet « impact sanitaire et économique justifie l’instauration d’une politique publique ambitieuse », lit-on.

Des points forts

La France possède un dispositif de surveillance de la qualité de l’air efficace, et les émissions de certains polluants ont été réduites ces vingt dernières années, notamment dans le secteur de l’industrie et de la production d’énergie (grâce à des normes sévères et de meilleures techniques), des transports, et dans une moindre mesure l’agriculture ou le résidentiel-tertiaire.

Mais « des points noirs » persistent localement, où les concentrations restent élevées, déplore Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Depuis 2010, 25 zones connaissent des dépassements des seuils réglementaires fixés au niveau européen pour le dioxyde d’azote, une situation similaire concerne une quinzaine de zones touchées par les particules fines. La Commission européenne a mis en demeure la France. Rien que pour le contentieux « particules », l’hexagone encourt une amende de 100 millions d’euros la première année, puis 90 millions par an.

Confusion avec le changement climatique

Plus globalement, la politique de lutte contre la pollution de l’air n’est pas stabilisée, et « résulte d’un empilement de dispositifs hétérogènes », dont tous n’ont pas pour priorité l’amélioration de la qualité de l’air. La rue Cambon met notamment en garde contre la confusion avec la politique de lutte contre le changement climatique, qui entraîne des mesures réduisant le CO2 (chauffage au bois, gasoil), parfois au détriment de la qualité de l’air. Le principe du pollueur-payeur est peu mis en œuvre (sauf dans l’industrie et l’énergie).

La Cour des comptes épingle enfin la gouvernance, qui se caractérise par une dilution des responsabilités nationales entre les ministères, des stratégies court-termistes, et une trop grande remise en cause du principe de subsidiarité, avec des autorités préfectorales parfois doublées ou contredites par le national (comme lors de la polémique sur l’interdiction des feux de cheminée ouverts ou la circulation alternée).

Didier Migaud a déploré la suspension de l’écotaxe poids-lourds et de l’identification des véhicules les plus polluants, et appelle les secteurs résidentiel-tertiaire et agricole à réagir. L’implication de tous les agents économiques, y compris les particuliers, doit être encouragée. La Cour demande enfin directement au ministère de la Santé de mettre en place un partage de l’information à des fins épidémiologiques, entre les services de médecine du travail, les agences régionales de santé, et les cellules interrégionales d’épidémiologie.

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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