Pénalisation de la transmission sexuelle du VIH - Le CNS alerte sur l’augmentation du nombre d’affaires

Pénalisation de la transmission sexuelle du VIHLe CNS alerte sur l’augmentation du nombre d’affaires

02.04.2015

Le Conseil national du sida a rendu public hier un avis suivi de recommandations sur la pénalisation de la transmission du VIH en France. Le Conseil alerte sur l’augmentation récente du nombre d’affaires jugées et insiste sur la formation des juges, des officiers responsables des enquêtes de police judiciaires et de tous les acteurs concernés.

  • Le CNS alerte sur l’augmentation du nombre d’affaires - 1

Même s’ils demeurent exceptionnels quand on les rapporte aux données de l’épidémie, les recours à la justice pénale pour des faits de transmission ou d’exposition au risque de transmission du VIH sont en augmentation. De 3 en dix ans entre 1998-2007 à 20 pendant les 7 dernières années.

Le Conseil national du sida - dont les missions ont été élargies aux hépatites virales - alerte aujourd’hui sur l’augmentation de ces recours qui paradoxalement interviennent dans un contexte de «...

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