Pollution atmosphérique : une ONG porte plainte pour mise en danger d’autrui

Pollution atmosphérique : une ONG porte plainte pour mise en danger d’autrui

11.03.2014
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Alors que les pics de pollution se multiplient en France, dépassant jusqu’à trois fois les seuils réglementaires, l’ONG Ecologie sans frontière (ESF)*, a déposé plainte contre X, ce mardi 11 mars, afin que la France mette en œuvre des actions efficaces d’amélioration de la qualité de l’air.

Chaque année, plus de 42 000 personnes décèdent prématurément en France en raison de la pollution atmosphérique**. Un enjeu majeur de santé publique, selon les associations : « La pollution de l’air, en particulier par le dioxyde d’azote et les particules fines en suspension, lorsqu’elles dépassent certains seuils, entraîne, sinon la mort des personnes exposées, du moins, la réduction de leur espérance de vie et est à l’origine de cancers et de maladies permanentes du système respiratoire chez l’homme », rappelle Nadir Saïfi, vice-président de Ecologie sans frontière (ESF)*.

Les normes de qualité de l’air, fixées par l’article R. 221-1 du Code de l’environnement, ne sont pas respectées dans les agglomérations de Paris et de Marseille. En particulier, les valeurs limites (définies dans ce texte) constitutives de normes contraignantes et fixées pour chaque polluant ont été dépassées de manière récurrente, selon le relevés officiels publiés par Airparif et Air Paca. Outre Paris et Marseille, d’autres agglomérations françaises sont également concernées.

Une carence des pouvoirs publics

Circulation automobile (moteurs diesel, notamment), transport aérien et feux de cheminée restent les sources majeures de pollution de la troposphère à proximité des zones urbaines. Face à ce constat, les plans de protection de l’atmosphère (articles L.222-4 et suivants du Code de l’environnement) se limitent, pour l’essentiel à inciter les usagers, de manière non contraignante (sauf pour les feux de cheminée à Paris), à modifier leurs comportements.

De même, lors des derniers pics de pollution, aucune restriction significative de la circulation automobile n’a été imposée, alors que cette limitation est prévue à l’article L. 223-1 du code de l’environnement.

« Une telle carence des pouvoirs publics en France, en particuliers des autorités de l’État, n’est nullement justifiée par l’impossibilité de mettre en œuvre des moyens d’action efficaces. Beaucoup de pays européens, ont réussi à faire baiser leurs taux de pollution de l’air avec, notamment, la mise en place de "zones à faible émission". Ce choix de faire primer des considération économiques et sociales sur l’exigence de préservation de la santé humaine (…) caractérise, pour ses auteurs institutionnels, le délit de mise en danger d’autrui. Cette plainte contre X -au pénal- a donc toutes les chances d’aboutir. Ce sera aux juges d’instruction, qui seraient désignés par le procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris, de dégager les responsabilités », conclut Me François Lafforgue, avocat d’ESF.

*ESF -ONG indépendante des industriels, pouvoirs publics et mouvements politiques- réunit des citoyens défenseurs de la vie sur terre, assistés d’un collectif d’avocats soucieux de défendre la planète. ESF est membre du Rassemblement Pour la Planète, né de la coopération de cinq ONG tournées vers les problématiques de santé et d’environnement, de transition énergétique, de biodiversité et de gouvernance.

**Rapport publié en avril 2005 par le programme CAFE (Clean Air For Europe).

Hélia Hakimi-Prévot
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
11.03.2014 à 23h18

« Et la recrudescence effroyable du tabagisme, malgré toutes les alertes, c'est mieux que les particules fines ??? Alors, on portera plainte contre qui ??? Hypocrisie, quand tu nous tiens... Dr C.R. Lire la suite

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