La déclaration 2035 pour les revenus 2009 - Faites le bon calcul des plus-values

La déclaration 2035 pour les revenus 2009Faites le bon calcul des plus-values

16.03.2010
Le calcul des plus-values (et plus rarement, celui des moins-values) est l’une des principales difficultés de la préparation de la déclaration 2035. Il nécessite en effet quelques connaissances – très simples – de comptabilité qu’il est préférable de maîtriser car la taxation de ces plus-values s’est alourdie au fil des ans. Fort heureusement, toutes ne sont pas imposables : il y a, depuis janvier 2006, plusieurs possibilités d’exonération, notamment pour la plus-value à long terme du local professionnel. Nous y reviendrons dans un prochain numéro du "Temps de la Gestion".

Quand y a-t-il plus-value ? On peut constater une plus-value ou une moins-value chaque fois qu’un bien sort du patrimoine professionnel, quelle qu’en soit la raison, par exemple, en cas de vente, d’échange, de donation, d’apport en société ou de reprise dans le patrimoine privé. On dit alors qu’il y a « réalisation » de la plus-value (ou de la moins-value). On voit que cette concrétisation est indépendante de tout...

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