Un arrêt sensible de la Cour européenne de justice - Les primes pour prescrire des génériques bientôt déclarées illégales ?

Un arrêt sensible de la Cour européenne de justiceLes primes pour prescrire des génériques bientôt déclarées illégales ?

04.03.2010
Inciter les médecins à prescrire des génériques plutôt que des princeps en leur accordant pour cela des avantages financiers ou professionnels s’oppose-t-il au droit européen interdisant de décerner toute prime à un médecin pour influencer ou récompenser ses prescriptions ? La Cour européenne de Justice de Luxembourg (CJE) pourrait, d’ici quelques semaines, prononcer un arrêt dans ce sens, ce qui bouleverserait les politiques de maîtrise des dépenses de plusieurs pays européens.
  • 1276103173F_600x_134913_IMG_31248_1271771747635.jpg

L’AFFAIRE SOUMISE à la Cour européenne de justice (CEJ) de Luxembourg trouve son origine en 2006, dans le sud est de l’Angleterre, lorsqu’une branche régionale du National Health Service (NHS) offrit des primes aux médecins qui acceptaient de remplacer la prescription de certaines spécialités par des génériques, suivant en cela les recommandations contenues dans un guide publié par le ministère de la santé...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Plus de 120 médecins libéraux et hospitaliers dans la course aux législatives !

legislatives

Au moins 120 médecins de toutes spécialités se présentent aux élections législatives, qui auront lieu les dimanches 11 et 18 juin. La carte... Commenter

Précarité, accès aux soins, prévention, les premiers pas de la ministre Buzyn en visite à ATD Quart Monde

Buzyn ADT Quart Monde

En choisissant le centre de promotion familiale ATD Quart Monde de Noisy-le-Grand pour son premier déplacement, ce 24 mai, Agnès Buzyn a... 3

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats

Législatives 2017 : la carte des médecins candidats-0

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 11 et 18 juin. La date limite de dépôt des candidatures (dans les 577... 1

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter