Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme - Priorité aux faibles et aux malades

Réforme de la Cour européenne des droits de l’hommePriorité aux faibles et aux malades

01.03.2010
Chargée depuis 1959 de veiller à l’application et au respect de la Convention européenne des droits de l’homme dans les pays membres du Conseil de l’Europe, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu plus de 12 000 arrêts. Elle doit aujourd’hui revoir son fonctionnement pour assurer son avenir : un problème qui aura aussi des conséquences sur l’organisation de la santé et de la médecine dans les pays européens
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DE NOTRE CORRESPONDANT

INSTALLÉE à Strasbourg et disposant d’un juge par pays membre, soit actuellement 47 juges, la Cour peut être saisie par tout requérant, dès lors qu’il estime avoir été victime d’une violation de ses droits fondamentaux et qu’il a épuisé tous les recours existants dans son pays. La Convention européenne des droits de l’homme garantit notamment le droit à la vie (art....

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