Violences conjugales : le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi introduisant une exception au secret médical

Par
Publié le 10/06/2020

Crédit photo : S.Toubon

Le Sénat a adopté à l'unanimité dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 juin et en première lecture, une proposition de loi LREM destinée à mieux « protéger les victimes de violences conjugales », qui introduit une exception au secret médical en cas de « danger immédiat ».

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte