Le Sénat a adopté à l'unanimité dans la nuit du mardi 9 au mercredi 10 juin et en première lecture, une proposition de loi LREM destinée à mieux « protéger les victimes de violences conjugales », qui introduit une exception au secret médical en cas de « danger immédiat ».
Violences conjugales : le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi introduisant une exception au secret médical
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Publié le 10/06/2020
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Crédit photo : S.Toubon
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