Règlement arbitral

Une convention « a minima » déçoit les médecins libéraux

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Publié le 28/04/2023

Petite hausse de la consultation sans condition, revalorisation du forfait médecin traitant, pérennisation des mesures pour les soins non programmés… Les quelques avancées du règlement arbitral, qui va faire office de convention médicale dès sa publication prochaine au Journal officiel peinent à convaincre les syndicats de médecins libéraux.

Annick Morel

L'ancienne présidente du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance-maladie (Hcaam), Annick Morel, nommée arbitre au début des négociations conventionnelles, a présenté son projet de règlement aux différentes parties ce lundi.

Deux mois l'après le refus unanime des syndicats de médecins libéraux de signer le projet de convention médicale proposée par la Cnam, Annick Morel, la haute fonctionnaire chargée de rédiger le règlement arbitral a présenté lundi son texte aux différentes parties. Et avant même que les syndicats de médecins libéraux soient sortis de la réunion, le ministre de la Santé avait déjà fait savoir, par voie de communiqué de presse, qu'il approuvait sans réserve le texte qui devrait paraître très rapidement au Journal officiel.

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